Bruxelles, 9/02/2007 (Agence Europe) - Avant le 10 juin 2008, la Commission devra présenter le rapport d'évaluation des coûts externes du transport, qui pourrait ensuite servir de base aux futurs calculs de la tarification des infrastructures et à l'analyse de l'impact de l'internalisation de ces coûts. L'étude est menée dans tous les Etats de l'UE-27 ainsi qu'en Norvège et en Suisse. La première rencontre entre les participants du secteur routier est prévue pour le 15 mars.
Le but du futur rapport, prévu par la directive sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (2006/38), est la révision des stratégies existantes dans le domaine des péages pour l'utilisation des infrastructures de transport, l'utilisation du système de péage comme outil de l'internalisation des coûts externes dans les différentes branches du transport ainsi que l'analyse des effets de l'internalisation. Le but de cette éventuelle internalisation, envisagée dans le Livre vert de la Commission du 20 décembre 1995 (COM(95)691), serait d'étendre les coûts externes provoqués par le secteur des transports (donc les coûts liés à la congestion, à la pollution, voire aux accidents) à tous les utilisateurs de la route afin de les encourager à assurer une utilisation plus efficace et judicieuse des infrastructures.
« Ce que fait maintenant la Commission, c'est examiner les différents scénarios, explorer toutes les options » qui pourraient être appliquées, a confié à EUROPE, Huib van Essen, de l'organisation hollandaise CE Delft qui mène le projet d'analyse pour le DG Transports de la Commission. L'internalisation ne suppose pas cependant une augmentation automatique des coûts pour les particuliers, bien que tout soit fonction des scénarios choisis. « L'internalisation, suppose que les utilisateurs paient les coûts imposés jusqu'à présent aux sociétés », a-t-il expliqué. Une idée serait, par exemple, de couvrir toutes les routes de manière similaire, au lieu de charges différenciées en fonction du pays, appliquées à présent. Une autre option serait, d'après M. van Essen, « d'imposer des charges plus élevées aux poids lourds ou aux voitures les plus polluants ». (aby)