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Bulletin Quotidien Europe N° 9363
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

L'entreprise Apple ouvre une brèche dans le débat sur la gestion numérique des droits d'auteur

Bruxelles, 09/02/2007 (Agence Europe) - Steve Jobs, le patron de la firme américaine Apple qui produit le fameux lecteur de musique digitale iPod, a fait bouger les lignes dans le débat qui sépare les défenseurs de et les opposants à l'utilisation des technologies numériques pour protéger les droits d'auteur. Dans une tribune publiée mardi 6 février sur le site Internet de l'entreprise, il a indiqué qu'Apple serait prêt à vendre sur son portail Internet iTunes de la musique libre de toute technologie numérique de gestion des droits d'auteur (DRM). Pour cela, les quatre grands labels de musique (Universal, Sony BMG, Warner, EMI) devraient cesser d'imposer à Apple que le répertoire distribué en ligne sous licence contienne des DRM. « Les (technologies) DRM n'ont jamais réussi à stopper la piraterie de morceaux musicaux, et il se peut qu'elles n'y arrivent jamais », explique Steve Jobs. Il imagine un monde interopérable où chaque lecteur de musique digitale pourrait lire n'importe quel morceau libre de DRM et téléchargé à partir de n'importe quel site.

Aujourd'hui, la situation est tout autre. Les technologies DRM servent à contrôler l'utilisation et la distribution des œuvres numériques protégées par le droit d'auteur, en limitant, par exemple, le nombre de copies possibles ou la durée d'utilisation. L'industrie estime également que les DRM permettent l'émergence de nouveaux modèles commerciaux qui s'adapteraient plus efficacement à l'utilisation souhaitée par le consommateur de l'œuvre téléchargée. Ainsi tout titre acheté sur le portail iTunes contient le logiciel FairPlay, la technologie DRM d'Apple, qui limite son utilisation au seul lecteur iPod et aux conditions prévues dans le contrat passé entre le client et le fournisseur de contenu. La Commission n'est pas trop préoccupée par l'absence d'interopérabilité d'iTunes, note M. Cabrera Blázquez, auteur d'une étude sur les dernières évolutions des systèmes de gestion des droits numériques publiée en janvier 2007 par l'Observateur européen de l'audiovisuel. « Si les consommateurs veulent un système transparent qui associe la musique qu'ils achètent et le lecteur qu'ils utilisent, pourquoi ne devraient-ils pas l'avoir, en particulier si cela ne perturbe pas le marché et n'empêche pas la concurrence ? », s'est en effet interrogé le Commissaire McCreevy en charge du marché intérieur, en octobre dernier lors du Congrès des éditeurs de musique.

Le patron d'Apple met les grands labels de musique face à leur contradiction. « Bien que les quatre grandes « majors » exigent que l'ensemble de leur répertoire vendu en ligne soit protégé par des DRM, ces mêmes entreprises continuent de vendre chaque année des milliards de CDs qui contiennent de la musique totalement non protégée ». Et d'ajouter: « Si les labels de musique vendent plus de 90% de leur musique libre de DRM, quel bénéfice retirent-ils de la vente du pourcentage restant de leur répertoire « encombré » par une technologie DRM ? Il semble qu'il n'y en ait pas ». L'industrie de la musique ne partage pas cet avis. Lors du Marché international de la musique (MIDEM) qui s'est tenu fin janvier à Cannes (France), elle a essentiellement campé sur ses positions. « Les DRM sont absolument essentiels si l'on cherche à mettre sur pied un marché durable de la musique en ligne », a déclaré Rob Wells d'Universal au magazine Music Week. Néanmoins, les commentateurs constatent une évolution progressive du comportement des majors. EMI et Sony BMG ont en effet commercialisé plusieurs titres musicaux sous le format MP3 et donc libres de DRM.

Steve Jobs note par ailleurs que les critiques concernant l'interopérabilité émanent surtout d'Europe: en France, VirginMega a accusé Apple d'abus de position dominante sur le marché des lecteurs de musique portable en raison de son refus de concéder FairPlay sous licence ; en Norvège, l'action du médiateur national Apple vise à rendre iTunes compatible avec les autres baladeurs. L'Europe, écrit Steve Jobs, c'est aussi le continent d'où proviennent trois des quatre principales maisons de disque: Universal est détenue par la Française Vivendi, EMI est Britannique et Sony BMG est composé pour moitié de capitaux allemands. (mb)

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