Bruxelles, 09/02/2007 (Agence Europe) - Plusieurs changements ont été apportés à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen, qui se réunit la semaine prochaine à Strasbourg (12-15 février). Les déclarations de la Commission et du Conseil de l'UE ont notamment été avancées au mardi après-midi, en lieu et place du débat sur le rapport Fava, qui interviendra le mercredi matin. L'agenda définitif est donc comme suit:
Lundi 12 février (à partir de 17 heures). Seuls les rapports de Frieda Brepoels (INSPIRE), Caroline Jackson (révision de la directive-cadre sur les déchets, avec pas moins de 183 amendements déposés), Johannes Blokland (stratégie thématique sur le recyclage des déchets) et Emine Bozkurt (rôle des femmes en Turquie) seront débattus. La Commission sera en revanche amenée à s'expliquer plus en détail sur les restrictions imposées par l'UE aux liquides que les passagers peuvent emporter en avion (un vote est prévu lors de la session de mars).
Mardi 13 février. La journée commencera comme prévu par l'allocution inaugurale du Président du Parlement européen, en présence d'Angela Merkel et de José Manuel Barroso, ainsi que de tous les anciens Présidents du PE (à 10 heures). Elle se poursuivra par le vote des rapports d'Arlene McCarthy (abrogation des directives sur le classement des bois bruts et les marchés publics de travaux) mais pas de ceux de Diana Wallis, qui sont remplacés par les rapports d'Herbert Bösch (programme "Hercule II"), de Klaus-Heiner Lehne (exercice des droits des actionnaires) et d'Ingeborg Grässle et Borut Pahor (modification des modalités d'exécution du règlement financier).
Les déclarations de la Commission et du Conseil sur la préparation du Conseil européen des 8 et 9 mars auront finalement lieu le mardi après-midi (dès 15 heures), en lieu et place du débat sur le rapport de Giovanni Claudio Fava, qui a été reporté au lendemain matin.
En soirée (à partir de 21 heures), les discussions porteront avant tout sur le rapport de Katerina Batzeli (réforme de l'organisation commune du marché du vin), qui demande plus de prudence et s'oppose notamment à l'arrachage des vignes tel que proposé par la Commission. Initialement prévue, la discussion sur le rapport de Jean-Paul Gauzès (services de paiement dans le marché intérieur) aura lieu en mars ou avril, comme indiqué hier (EUROPE n° 9362). Restent donc à l'agenda, les rapports de Lutz Goepel (modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC), de Fiona Hall (pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique) et de Michael Gahler (aide budgétaire aux pays en développement).
Mercredi 14 février. Le débat sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (Rapport Fava) occupera toute la matinée (dès 9 heures). Avec pas moins de 270 amendements le rapport sera voté dans la foulée (à partir de 11h30). Les rapports de Béla Glattfelder (aide macrofinancière à la Moldavie), de Rosa Miguélez Ramos (sur les mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs, ainsi que sur les filets dérivants) et de Margarita Starkeviciute (rapport de la Cour des comptes sur le Réseau transeuropéen de transport) seront également mis aux voix, ainsi qu'une résolution sur les PNR-SWIFT, qui s'ajoute à celle déjà prévue sur le changement climatique.
L'allocution du Président de la République italienne et ancien député européen, Giorgio Napolitano, aura lieu à midi, avant que les députés ne se penchent (à partir de 15 heures) sur le rapport de Luis Yañez-Barnuevo Garcia (dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme). Deux discussions communes suivront, l'une sur les relations avec la Russie (rapports de Maria da Assunção Esteves), l'autre sur l'économie et l'emploi (rapports d'Udo Bullmann sur les GOPE pour 2007 et de Jan Andersson sur les lignes directrices pour l'emploi), en présence du Commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.
En soirée (à partir de 21 heures), la Commission fera une déclaration sur la libre circulation des Roms à l'intérieur des frontières de l'UE, alors que celle concernant la situation au Darfour a été reportée à la session de mars. Le rapport de Marie-Hélène Aubert (plan d'action contre la pêche illicite) sera aussi discuté.
Jeudi 15 février. En présence du Président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, et de Joaquin Almunia, les députés discuteront des rapports de Cristobal Montoro Romero (rapport annuel de la BEI pour 2005) et de Manuel Antonio dos Santos (impact macro-économique de l'augmentation du prix de l'énergie).
L'après midi, les députés examineront et voteront sur des résolutions consacrées au dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama, la situation humanitaire des réfugiés en provenance d'Irak et la Guinée. (ab)