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Bulletin Quotidien Europe N° 9363
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

L'Italie autorisée à donner un coup de pouce pour la démolition de vieux navires-citernes

Bruxelles, 09/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 7 février, d'approuver une aide d'Etat de l'Italie destinée à encourager financièrement la démolition de petits navires-citernes à simple coque vieillissants qui transportent du pétrole et des produits chimiques. La Commission estime que ce régime de subventions publiques contribue à améliorer la sécurité des eaux communautaires. L'Italie versera pendant trois ans des aides aux compagnies de navigation qui acceptent de démolir leurs navires-citernes à simple coque âgés de plus de quinze ans et qui transportent le pétrole brut ou des produits chimiques et pétroliers. Ce régime de soutiens publics, doté d'un budget annuel de 12 millions d'euros, est compatible avec la législation européenne, en particulier avec les orientations communautaires de janvier 2004 sur les aides d'Etat au transport maritime, conclut la Commission au terme de son enquête. La Commission se réjouit notamment que les navires en question soient démolis plutôt qu'exportés vers des registres de pays tiers moins stricts en matière de navigation maritime. (lc)

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