Bruxelles, 09/02/2007 (Agence Europe) - L'avenir des relations entre l'UE et la Serbie ainsi que le futur statut du Kosovo figureront au centre du Conseil « Affaires générales/Relations extérieures » qui se tiendra lundi 12 février à Bruxelles en présence de l'émissaire de l'ONU sur le Kosovo, Martti Ahtisaari. La perspective européenne des Balkans occidentaux sera aussi débattue lors d'une réunion spéciale que les ministres des Affaires étrangères de l'UE auront lundi en fin de journée avec leurs homologues de tous les pays de la région: Serbie (avec la participation d'un représentant de l'ONU pour le Kosovo), Monténégro, Croatie, Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym), Bosnie-Herzégovine.
Les derniers événements au Proche-Orient, notamment l'accord conclu jeudi entre le Fatah et le Hamas sur la formation d'un gouvernement d'unité nationale, occuperont également les ministres, tout comme le programme nucléaire iranien, l'Afghanistan, le Soudan et la Somalie. Mardi aura par ailleurs lieu une réunion quadripartite avec le Conseil de l'Europe, ainsi que des Conseils de coopération avec le Kazakhstan et le Kirghizstan. Voici l'ordre du jour complet du Conseil qui sera présidé par Frank-Walter Steinmeier:
Préparation du Conseil européen des 8/9 mars. Les ministres se pencheront sur un projet d'ordre du jour préparé par la Présidence allemande qui prévoit un Sommet européen principalement focalisé sur les trois sujets suivants: 1) La politique énergétique et climatique de l'UE. En ce qui concerne l'énergie, le Conseil adoptera le plan d'action de l'UE qui figurera dans les annexes des conclusions finales. Quant à la lutte contre le changement climatique, les chefs d'Etat et de gouvernement demanderont à l'UE de jouer un « rôle prépondérant » au niveau international et de développer et renforcer le système d'échange de droits d'émissions. 2) Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Les 27 dirigeants devraient noter dans leurs conclusions que « la stratégie de Lisbonne porte ses fruits ». Ils devraient aussi approuver des recommandations par pays pour les Etats membres et la zone euro. Ils devraient également adopter des mesures visant à améliorer la gouvernance dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Selon un projet de texte de la Présidence, le Conseil européen devrait demander que les mesures suivantes soient prises: - une politique financière et économique axée sur la croissance et la stabilité ; - la consolidation du marché intérieur, y compris l'intégration des marchés financiers ; - le renforcement de l'innovation, de la recherche et de l'éducation ; - la promotion de l'emploi et le développement du modèle social européen. 3) Amélioration de la réglementation (« better regulation »). Les dirigeants devraient demander de nouvelles mesures en ce qui concerne: - l'amélioration de la législation ; - la simplification législative ; - et la réduction des charges administratives (avec un objectif quantitatif). Le Conseil européen examinera aussi des questions d'actualité internationale « si besoin est », selon la Présidence allemande.
Cycle de Doha/OMC. Au cours d'un dîner informel dimanche soir, le Commissaire au Commerce Peter Mandelson informera les ministres du Commerce de l'UE sur les récents développements des négociations de Doha, en particulier des résultats de la réunion de Davos. Les Vingt-sept discuteront, en outre, de la question de l'introduction de dispositions favorisant l'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la renégociation actuelle de l'accord OMC sur ces derniers (voir EUROPE n° 9351). Lundi, M.Mandelson informera brièvement les ministres des Affaires étrangères sur l'état des négociations à l'OMC.
Kosovo/Serbie. Martti Ahtisaari informera les ministres des détails de ses propositions du 2 février sur le futur statut du Kosovo (EUROPE n°9358), tandis que M. Steinmeier, Javier Solana et Olli Rehn rendront compte des pourparlers que la troïka de l'UE a eus cette semaine à Belgrade (EUROPE n°9362). En ce qui concerne l'avenir des relations entre l'UE et la Serbie, les ministres auront un débat politique approfondi sur la portée et la qualité du « signal » que l'UE veut envoyer à Belgrade au moment où doit se former le nouveau gouvernement que l'UE souhaite pro-européen. « L'Europe tend sa main à la Serbie en faveur d'un rapprochement, y compris la perspective d'adhésion», ont rappelé vendredi des sources proches de la Présidence allemande, mais la conditionnalité formulée par l'UE pour la reprise des négociations sur un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) reste en place: Belgrade doit assurer une « pleine et entière coopération » avec le Tribunal pénal sur l'ex-Yougoslavie (TPIY), prioritairement pour arrêter Karadzic et Mladic. Plusieurs Etats membres (Italie, Grèce, Espagne, Slovénie, Hongrie, etc.) plaident pour davantage de flexibilité dans l'application de cette conditionnalité, estimant qu'elle ne devrait pas nécessairement empêcher la poursuite des négociations ASA, même si la conclusion de l'accord devrait évidemment dépendre de la bonne coopération de Belgrade avec le TPIY. Une réunion spéciale du Coreper était toujours en cours vendredi en fin d'après-midi pour débattre des projets de conclusions sur les deux sujets (Serbie, Kosovo) que les ministres devront adopter lundi.
Proche-Orient. Les ministres auront un échange de vues sur la nouvelle situation après l'annonce, jeudi à La Mecque, d'un accord entre le Fatah et le Hamas sur la création d'un gouvernement palestinien d'unité nationale. Aux termes de cet accord, Ismail Hanyah, chef du Hamas et Premier ministre en exercice, est chargé par le président Mahmoud Abbas de former un tel gouvernement. Hamas est tenu, pour sa part, de «respecter la légalité internationale et les accords conclus par l'Organisation de libération de la Palestine », ce qui implique la reconnaissance implicite d'Israël. Vendredi, l'UE a salué l'accord, tout en soulignant la nécessité d'une analyse plus approfondie avant de pouvoir envisager une éventuelle reprise des relations et de l'aide financière au gouvernement palestinien. « Nous allons analyser tous les détails avec la meilleure volonté, de façon positive mais prudente », expliquait-on dans l'entourage de Javier Solana. « Nous allons étudier les conséquences de cet accord pour les relations avec l'UE », notamment si le futur gouvernement sera en ligne avec les trois conditions fixées par la communauté internationale (reconnaissance d'Israël, renonciation à la violence, respect des accords internationaux), disait-on du côté de Benita Ferrero-Waldner. Lundi, le Conseil adoptera des conclusions sur ce sujet.
Iran/nucléaire. Au déjeuner, les ministres auront un débat politique sur le dossier nucléaire iranien. Si les Vingt-sept sont unanimes sur la nécessité d'une application « stricte, ferme et rapide » de la résolution 1737 du Conseil de sécurité de l'ONU, l'adoption du projet de règlement de l'UE sur la mise en œuvre pratique du volet financier (gel des avoirs) est momentanément bloquée au Conseil en raison du différend entre l'Espagne et le Royaume-Uni sur Gibraltar. Selon cette source, les Vingt-sept espèrent toutefois parvenir à une position commune « dans les prochains jours ». En outre, certains Etats membres, notamment le Royaume-Uni, souhaiteraient aller au-delà des sanctions prévues par la résolution de l'ONU, notamment en matière commerciale, de visas et de gel des avoirs. Cette option pourrait être discutée plus tard mais, à ce stade, l'objectif prioritaire de l'UE reste de ne pas retarder l'application de la résolution 1737.
Afghanistan. Le Conseil donnera lundi son accord de principe à la mission PESD de l'UE dans le domaine de la police et de l'Etat de droit. Les ministres adopteront aussi des conclusions sur l'Afghanistan.
Le Conseil adoptera par ailleurs des conclusions sur le Soudan, la Somalie et le Liban. (hb/eh)