Bruxelles, 05/01/2007 (Agence Europe) - L'Allemagne, qui préside de janvier à fin juin 2007 les travaux du Conseil des ministres de l'UE, espère, dans le domaine de l'agriculture, boucler un accord en juin sur la réforme du secteur des fruits et légumes. La Présidence allemande ambitionne aussi de lancer le débat sur les propositions législatives de refonte de l'organisation commune du marché (OCM) du vin et d'amener les ministres européens de l'Agriculture à dégager un accord sur les nouvelles dispositions d'étiquetage des vins et spiritueux et de production des denrées alimentaires biologiques (après les progrès enregistrés sur ces deux dossiers sous Présidence finlandaise). Horst Seehofer, ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs, présentera en détail le programme de travail de la Présidence lors d'une réunion, le 23 janvier, de la commission parlementaire de l'agriculture.
En matière de politique vétérinaire et de santé des animaux, un compromis est attendu sur les règles de protection des poulets « de chair » et l'interdiction de l'importation de fourrures de chiens et de chats. En ce qui concerne les sujets liés à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs, la Présidence allemande donnera le coup d'envoi des négociations sur la mise à jour des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et sur l'interdiction de certaines hormones dans les médicaments pour animaux.
La réunion informelle des ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE aura lieu du 20 au 22 mai, à Mayence, la capitale de la Rhénanie-Palatinat. Elle sera consacrée (en présence des jeunes agriculteurs de l'UE) à l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) et des mesures de développement rural. En outre, la Présidence organisera des conférences sur différents thèmes: - la qualité au sein de la chaîne agro-alimentaire (le 5 février) ; - les matières premières renouvelables (du 5 ou 6 mars à Nuremberg) ; - l'amélioration du bien-être des animaux d'élevage (28 mars).
Voici le programme semestriel provisoire de la Présidence allemande pour le Conseil Agriculture:
29-30 janvier: - presentation, suivi d'un premier échange de vues, de la proposition de réforme du secteur des fruits et légumes ; - premier échange de vues sur l'OCM unique (EUROPE n°9329 et 9330) ; - débat d'orientation sur la proposition visant à harmoniser l'interdiction d'importer des fourrures de chats et de chiens (EUROPE n°9310 sur la proposition de la Commission) ; - information de la Commission sur l'état des négociations OMC sur le cycle de Doha (lors de chaque session du Conseil).
26-27 février: - débat d'orientation sur le secteur du lait et des produits laitiers (propositions de refonte de la législation sur la teneur en matière grasse du lait de consommation et la teneur en protéines des laits de conserve) ; - adoption (éventuellement) de la proposition sur la modulation facultative des paiements directs (que le Parlement a décidé de rejeter, EUROPE n°9306) ; - conclusions sur la position de l'UE en vue du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF-7).
19-20 mars: - débat d'orientation sur le projet d'OCM unique ; - adoption des nouvelles règles de définition et désignation des boissons spiritueuses (EUROPE n°9294 sur l'ébauche de compromis trouvé sous Présidence finlandaise) ; - adoption de la proposition de directive fixant des règles minimales pour le bien-être des poulets destinés à la production de viande ; - échange de vues sur la proposition modifiant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ; - adoption de la décision visant à simplifier le régime d'importation, dans la Communauté, du manioc provenant de Thaïlande ; - négociations OMC.
16-17 avril: - débat d'orientation sur la réforme du secteur des fruits et légumes ; - adoption du règlement sur la reconduction des quotas de fécule de pomme de terre (EUROPE n°9337) ; - adoption d'un mandat autorisant la Commission à négocier des prix garantis (2006/2007) pour le sucre de canne originaire des Etats ACP et de l'Inde ; - recommandations (éventuellement) en vue de la conférence internationale sur le bien-être des animaux.
7-8 mai: - conclusions du Conseil sur la conditionnalité des aides agricoles ; - adoption de la décision concernant l'accord entre l'UE et l'Australie sur le vin ; - adoption de l'accord entre l'UE et les Pays ACP et l'Inde sur les prix garantis applicables au sucre de canne pour 2006/2007 ; - adoption du règlement sur la nouvelle définition de la viande de veau (bovins âgés de douze mois au plus) ; - orientation générale ou adoption des propositions dans le secteur du lait (protéines, laits de conserve déshydratés) ; - négociations à l'OMC ; - adoption (éventuellement) des règles interdisant l'importation de fourrures de chats et de chiens ; - présentation, par la Commission, de la proposition sur la procédure de fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ; - conclusions sur le secteur des semences et des variétés de végétaux.
11-12 juin: - adoption de la réforme du secteur des fruits et légumes ; - échange de vues sur le plan d'action de l'UE en vue de simplifier la PAC (et adoption de l'OCM unique) ; - présentation et premier échange de vues sur les propositions législatives de réforme de l'OCM vitivinicole ; - débat d'orientation sur les règles d'interdiction d'utiliser, dans l'élevage, certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et les substances ß-agonistes ; - débat d'orientation sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - état des travaux sur le cadre d'action communautaire en vue d'une utilisation durable des pesticides ;
- adoption de la directive sur la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre. (lc)