Bruxelles, 05/01/2007 (Agence Europe) - Lors d'un discours à Oxford, au Royaume-Uni, la Commissaire à l'agriculture et au développement rural, Mariann Fischer Boel, a plaidé en faveur d'une élimination progressive de certaines mesures de marché (quotas de production et intervention) et d'une réduction des barrières commerciales (droits de douane) pour améliorer la compétitivité du secteur agricole de l'UE. Elle a confirmé ses grandes ambitions de changements de la Politique agricole commune (PAC) lors des travaux programmés en 2008-2009 sur le « bilan de santé » de ce secteur et la révision à mi-parcours de l'ensemble du budget de l'UE.
En 2008-2009, l'UE devra mener deux exercices de réflexion sur la PAC, a rappelé la Commissaire. Lors du « bilan de santé » de la PAC, l'UE évaluera le fonctionnement de la PAC réformée et pourrait y apporter des ajustements, « si nécessaire ». La réforme à mi-parcours du budget de l'UE a pour objectif de dégager un consensus sur l'évolution de la PAC après 2013. Selon Mme Fischer Boel, les négociations à l'OMC tendent à confirmer que « nous devons nous attendre à une baisse des droits à l'importation » et que de nombreux exportateurs (dans le monde) sont impatients de pouvoir profiter de cette tendance. Selon la Commissaire, l'UE devrait s'employer à réduire les barrières « qui empêchent notre présence sur certains marchés ». Cette réduction offrirait de nouvelles possibilités aux agriculteurs de l'UE pour exporter des vins, des spiritueux et d'autres produits de haute qualité dans des pays-tiers, comme l'Inde. Mme Fischer Boel a ensuite signalé que l'UE devait examiner ses instruments de marché et se demander s'ils « aident ou entravent » la compétitivité. D'ici à 2013, l'UE pourrait devoir simplifier et améliorer certaines de ces mesures. Après 2013, la question de leur existence devrait être posée, surtout si l'UE venait à éliminer progressivement les restitutions à l'exportation (conformément à l'offre déposée à l'OMC), a déclaré la Commissaire.
La Commission entend examiner en particulier l'intervention et les quotas de production. Pour Mme Fischer Boel, les quotas « étouffent » la compétitivité et « nous devons annoncer clairement que les quotas laitiers disparaîtront en 2015 ». L'UE devra aussi analyser le fonctionnement du système de paiement unique par exploitation (découplage des aides). La Commissaire a stigmatisé les « nombreuses exceptions » qui existent dans certains pays au principe du découplage complet. Il faudrait, selon elle, se demander dans quelle mesure elles sont justifiées. « Nous devrions, au cours des prochaines années, tendre vers le découplage total des aides, pour tous les Etats membres et dans tous les secteurs », a dit Mme Fischer Boel, qui espère que des progrès dans ce sens seront réalisés « au plus tard après 2013 ». La Commission a annoncé aussi la publication, vers la fin du mois de mars, d'un rapport sur la mise en œuvre dans les pays de l'UE du principe de conditionnalité des aides (versement des subventions à condition de respecter certains critères environnementaux, de qualité des produits et de bien-être des animaux). Enfin, Mme Fischer Boel a rappelé son peu d'enthousiasme au sujet de la modulation (réduction des aides directes et de marché au profit des crédits de développement rural) facultative des aides, décidée par le Conseil européen de décembre 2005 et sa volonté d'augmenter la modulation obligatoire (en vigueur depuis 2005) dont le taux actuel de 5% est jugé insuffisant par la Commission. La Commissaire entend donc proposer un ajustement de ce plafond lors du bilan de santé de la PAC. (lc)