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Bulletin Quotidien Europe N° 9317
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 29/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
L 331 du 29 novembre 2006:

Pesc/Palestine

Décision EUPOL COPPS/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2006 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

Agriculture

Règlement (1752/2006) de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (1483/2006) en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

Règlement (1754/2006) de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d'octroi de l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale

Pêche

Règlement (1753/2006) de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (669/97) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement 1983/95. (hb)

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