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Bulletin Quotidien Europe N° 9317
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Le détail du projet de nouvel accord de pêche UE/Groenland

Bruxelles, 29/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 27 novembre, la proposition détaillée sur le nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche signé en juin dernier entre l'UE et le Groenland (EUROPE n° 9209). Les textes doivent maintenant être adoptés par le Conseil, après avis du Parlement européen. D'une durée de six ans à partir du 1er janvier 2007, ce nouvel accord, qui remplace l'actuel (datant de 1985) dont le dernier protocole expire en fin d'année, prévoit une diminution de certains quotas accordés aux navires de l'UE concernés, à savoir danois, allemands, britanniques et français.

L'accord prévoit, par rapport au protocole actuel, les possibilités de pêche suivantes dans la zone économique exclusive groenlandaise: - une réduction des quotas de sébaste (à 10.838 t en 2007 puis à 8.000 t les années suivantes), du stock Est de flétan noir (à 7500 t par an) et de crabe des neiges (à 500 t par an, conformément aux avis scientifiques) ; - une augmentation de 66% des quotas de flétan noir pêché à l'ouest (à 1200 t par an, dont 1 000 tonnes doivent être pêchées au plus par 6 palangriers démersaux ciblant leurs activités sur le flétan de l'Atlantique et les espèces associées) et de crevettes pêchées à l'est (à 4.000 t, soit + 23%) ; - l'introduction d'un quota de cabillaud de 1 000 tonnes en 2007 (qui sera porté à 3.500 tonnes à compter de 2008 à 2012) ; - une augmentation du quota de prises accessoires en raison de l'introduction du quota de cabillaud et des exigences du Groenland en la matière ; - et la fin de la pêche directe du grenadier de roche (conformément aux recommandations des experts).

La contribution financière payée par l'UE aux autorités du Groenland s'élève à 15,8 millions d'euros, dont une réserve de 1,5 million d'euros si la Communauté se voit attribuer des possibilités de pêche supplémentaires pour le cabillaud et/ou le capelan. Sur cette enveloppe totale, une aide financière annuelle de 3,2 millions d'euros sera allouée pour soutenir le secteur de la pêche au Groenland. À la contrepartie financière provenant du budget de la Communauté s'ajoutent les droits versés au Groenland par les armateurs et qui pourraient atteindre 2 millions d'euros par an.

Par ailleurs, les deux parties s'engagent dans un dialogue politique sur les sujets d'intérêt commun dans le secteur de la pêche. L'accord de partenariat en matière de pêche soutient, en plus de la création d'un plan de gestion des stocks de cabillaud, la recherche au sein de l'institut des ressources naturelles du Groenland et la formation des responsables de la pêche. L'accord de partenariat en matière de pêche permet également une coopération économique plus étroite dans le domaine de l'industrie de la pêche grâce à la possibilité de constituer et de développer des sociétés mixtes composées d'entreprises des deux parties et de favoriser la création d'associations temporaires d'entreprises au Groenland. (lc)

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