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Bulletin Quotidien Europe N° 9313

24 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/inde
Lancement des négociations sur un accord aérien début 2007

Bruxelles 23/11/2006 (Agence Europe) - Le Commissaire aux Transports, Jacques Barrot, et le ministre indien de l'aviation civile, Praful Patel, ont signé le 22 novembre une déclaration commune jetant les bases d'une coopération renforcée entre l'UE et l'Inde dans le domaine aérien, à l'occasion du Sommet UE/Inde sur l'aviation civile à New Delhi. D'abord, la Commission européenne et l'Inde vont entamer des négociations, début 2007, en vue de conclure un accord aérien horizontal...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Orientations raisonnables pour les relations de l'UE avec l'Amérique latine
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : la Pologne maintient son veto, l'ouverture des négociations sur le nouvel accord doit être reportée
(EU) PE/ELARGISSEMENT : les députés demandent à la Commission une analyse plus approfondie du concept de la capacité d'intégration de l'UE
(EU) PE/ROUMANIE : oui à l'adhésion même si plus d'efforts sont nécessaires
(EU) PE/BULGARIE : les députés attendent d'autres efforts d'ici l'adhésion
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : approbation à l'unanimité du Plan d'action sur l'efficacité énergétique - large consensus sur la nécessité d'objectifs indicatifs pour l'utilisation des énergies renouvelables
(EU) UE/FISCALITE : accueil mitigé des Etats membres des propositions relatives à l'augmentation des taux d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/CONCURRENCE : Microsoft fournit les informations sur les interfaces de Windows exigées par la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission confirme avoir envoyé une communication des griefs à E.ON Energie pour rupture d'un scellé
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/RECHERCHE : Développement des relations avec le Japon et la Corée en matière de fusion nucléaire
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission multiplie les opérations de communication pour présenter le 7ème programme-cadre de recherche
(EU) UE/PECHE : levée de l'astreinte contre la France sur les contrôles des mesures techniques de pêche - fin de la procédure d'infraction entamée en 1991
(EU) UE/RUSSIE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) UE/Etats-Unis/COMMERCE : l'idée d'Angela Merkel d'une zone de libre-échange transatlantique refait surface
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES : Charlie McCreevy répond favorablement à deux requêtes du Parlement européen en matière de droit des sociétés
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : l'UE et l'Afrique souhaitent une coopération plus vaste en matière d'immigration, mais des tensions restent palpables
(EU) UE/JAI : Swift est accusé d'avoir enfreint les règles communautaires
(EU) PE/JAI/VISAS : Simon Busuttil mène la fronde sur la réciprocité des visas avec les Etats-Unis
(EU) UE/JAI/CIA :
(EU) UE/INDE : lancement des négociations sur un accord aérien début 2007
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports du PE entérine l'accord avec le Conseil sur le permis de conduire - les motards britanniques mécontents
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports du PE émet quelques suggestions pour renforcer la sécurité sur les routes européennes
(EU) UE/ACP : l'Assemblée parlementaire paritaire demande à Louis Michel d'inciter les gouvernements ACP à consulter les parlements nationaux et la société civile pour la programmation du FED
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : satisfaction des groupes d'intérêt après le vote au PE en deuxième lecture sur la directive « services »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : les crédits d'impôt visant à promouvoir la culture sont approuvés pour le cinéma britannique mais pas pour les jeux vidéo français
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une procédure d'enquête concernant l'aide financière accordée à DHL et à l'aéroport de Leipzig/Halle
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission donne son aval à la rémunération versée pour la distribution de livrets d'épargne postale en Italie, mais ouvre une enquête sur la distribution des bons
(EU) UE/Aides d'etat : enquête de la Commission sur la garantie d'Etat 2006 pour BAWAG-PSK
(EU) UE/SOCIAL/BELGIQUE : Danuta Hübner évoque la réorientation des fonds structurels pour aider les travailleurs de Volkswagen/Forest - Députés européens pour une intervention du Fonds d'ajustement à la mondialisation
(EU) UE/BEI : conférence sur les financements en faveur du secteur de l'eau en Roumanie
(EU) UE/BEI/ESPAGNE : financements en faveur de l'éducation et de l'environnement à Valence
(EU) UE/SOCIAL/ENTREPRISES :
(EU) PE/ENSEIGEMENT :
(EU) UE/LEGISLATION :
(EU) PE/AMIS DE L'EUROPE/WWF/ENVIRONNEMENT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/11/2006 :