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Bulletin Quotidien Europe N° 9305

14 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
75 millions d'euros de pénalités contre les nouveaux Etats membres qui n'ont pas éliminé les stocks anormaux de sucre

Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 13 novembre, de fixer à 75,5 millions d'euros le montant des amendes à payer par les cinq nouveaux Etats membres de l'UE (Estonie, Chypre, Lettonie, la Slovaquie et Malte) qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour éliminer les stocks jugés « anormaux » de sucre avant leur adhésion en mai 2004. Comme ce fut le cas lors des élargissements antérieurs, les nouveaux Etats membres, avant...

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