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Bulletin Quotidien Europe N° 9305

14 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 28 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le vrai visage de la directive « services » sera celui dessiné par le Conseil dans sa position commune

Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - Mercredi 15 novembre, le PE débattra et donnera son avis en deuxième lecture sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, bouclant ainsi une procédure qui aura duré trois ans sur un texte législatif très controversé. Selon toute vraisemblance, les députés suivront l'orientation de la commission parlementaire du marché intérieur en n'amendant pas la position commune du Conseil (voir EUROPE N° 9238 et...

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