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Bulletin Quotidien Europe N° 9305

14 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mieux legiferer
Révision de parcours pour l'initiative lancée en 2005

Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - Comme l'a annoncé le Commissaire à l'Industrie Günter Verheugen devant la commission Affaires juridiques du Parlement européen au début du mois d'octobre (EUROPE N° 9281), la Commission européenne adopte ce mardi son examen global stratégique de l'initiative « Mieux légiférer » (Better regulation) lancée en mars 2005 (EUROPE N° 8911). Cet examen vise à analyser les progrès accomplis à ce jour après deux années de travaux et à...

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