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Bulletin Quotidien Europe N° 9305

14 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 312 et C 275 du 11 novembre 2006:

Agriculture (L 312)

Règlement (1667/2006) du Conseil du 7 novembre 2006 relatif au glucose et au lactose (version codifiée)

Règlement (1669/2006) de la Commission du 8 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement de 1999 en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques considérations sur l'extension de la Commission européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission pressée de faire ses recommandations sur la Turquie suffisamment tôt avant le Conseil européen de décembre - La Présidence finlandaise veut éviter un « Sommet sur la Turquie »
(EU) UE/RUSSIE : la Pologne bloque l'ouverture des négociations pour le nouvel accord de partenariat avec Moscou
(EU) UE/BALKANS : le Conseil adopte les mandats de négociation sur la facilitation des visas et les accords de réadmission
(EU) UE/MOYEN-Orient : prolongation de la mission de l'Union europeenne à la frontière de Rafah - Appel à la fin des vols israéliens au-dessus du Liban
(EU) UE/KOSOVO : Le Conseil prend note du report de la décision sur le statut
(EU) UE/OUZBEKISTAN : prolongation des sanctions pour au moins trois mois
(EU) UE/RDC : l'UE étudie la meilleure manière de quitter la RDC
(EU) UE/DEFENSE : les ministres de la Défense ont accepté de confier à l'AED un premier programme de recherche sur la protection des forces
(EU) UE/COMMUNICATION : les organisations citoyennes demandent une structuration du dialogue avec les institutions européennes
(EU) PE/PRESIDENCE : polémique sur l'élection du successeur de Josep Borrell
(EU) PE/GEORGIE : les socialistes pressent la Géorgie de réformer davantage sa justice
(EU) UE/NEPAL :
(EU) UE/NEPAL/BHOUTAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : M. Mandelson déterminé à œuvrer de concert avec Beijing pour réduire les « lacunes » dans les engagements chinois à l'OMC
(EU) UE/ETATS-UNIS : MM. Verheugen, Pekkarinen et Gutierrez discutent du renforcement de l'intégration économique transatlantique
(EU) UE/OMC/DOHA : de nombreux espoirs de relance des négociations multilatérales reposent sur la majorité démocrate au Congrès américain
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION/AUDIOVISUEL : une majorité d'Etats membres rallie le compromis finlandais sur la révision de la directive « Télévision sans frontières »
(EU) UE/OCDE/SOCIAL :
(EU) UE/CLIMAT : premiers jalons d'une révision du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre - Proposition attendue en 2007
(EU) UE/PE/CLIMAT : les Verts au Parlement proposent à l'UE un pacte de stabilité pour le climat et la sécurité énergétique, sans relance du nucléaire
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/AFRIQUE :
(EU) UE/AGRICULTURE : 75 millions d'euros de pénalités contre les nouveaux Etats membres qui n'ont pas éliminé les stocks anormaux de sucre
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER : révision de parcours pour l'initiative lancée en 2005
(EU) UE/DOUANES : la contrefaçon coûte 500 milliards d'euros par an à l'Union
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES :
(EU) UE/ECONOMIE/POLOGNE : inquiétude sur le déficit polonais - Varsovie envisage un référendum en 2010 sur l'adoption de l'euro
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le vrai visage de la directive « services » sera celui dessiné par le Conseil dans sa position commune
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enjoint à l'Italie de suspendre le paiement d'aides à AEM Torino jusqu'à ce qu'elle rembourse des aides illégales passées
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ARE/MONDIALISATION/IMMIGRATION : Riccardo Illy et Danuta Hübner soulignent le rôle des régions
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE :
(EU) PE/FRAUDE :
(EU) PE/INTERNET/JEUNES/ALLEMAGNE :
(EU) PE/CATASTROPHES :
(EU) UE/TRAITES DE ROME/REGIONS : pour le 50ème anniversaire, le comité des régions adoptera à Rome une déclaration sur les villes et régions pour l'Europe
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 708
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/11/2006 :