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Bulletin Quotidien Europe N° 9305

14 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission enjoint à l'Italie de suspendre le paiement d'aides à AEM Torino jusqu'à ce qu'elle rembourse des aides illégales passées

Bruxelles, 13/11/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé vendredi dernier une subvention de 16 millions d'euros que l'Italie entend accorder à AEM Torino. Cette aide est destinée à couvrir les coûts irrécupérables (« coûts échoués ») supportés dans le cadre de la libéralisation du secteur de l'électricité. La Commission considère que cette subvention est conforme aux règles sur les aides d'État. Toutefois, comme AEM Torino avait reçu dans le passé un...

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