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Bulletin Quotidien Europe N° 9290

20 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 19/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 288 du 19 octobre 2006:

Agriculture

Règlement (1555/2006) de la Commission du 18 octobre 2006 modifiant le règlement (1039/2006) relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et...

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