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Bulletin Quotidien Europe N° 9290

20 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

19/10/2006 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) a adopté sans débat, le 18 octobre, l'unique amendement du PE sur la position commue du Conseil concernant la proposition de directive qui établit des prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure, et qui abroge la directive 82/714/CEE (voir EUROPE n°9228). Le Conseil devrait formellement adopter la directive le 23 octobre. (dt)

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