login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9290

20 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

19/10/2006 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) a approuvé le 18 octobre, sans débat, les amendements du PE sur la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement relative à l'harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans l'aviation civile. Comme les amendements sont le résultat d'un compromis avec le Conseil (voir EUROPE n°9228), celui-ci devrait adopter formellement, le 23 octobre, le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE