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Bulletin Quotidien Europe N° 9290

20 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'UEAPME souhaite de nouveaux ajustements à la proposition de la Commission sur les aides de minimis

Bruxelles, 19/10/2006 (Agence Europe) - La proposition de la Commission sur les aides de minimis (EUROPE N° 9269), qui porte notamment le plafond en dessous duquel les aides ne doivent pas être notifiées à 200.000 euros, est un pas dans la bonne direction mais plus peut être fait, estime l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME). Si l'organisation européenne se félicite des progrès effectués par la Commission sur la question des aides non...

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