Un programme présidentiel. Pourquoi revenir sur le projet pour l'Europe de Nicolas Sarkozy, qui aspire à devenir au printemps prochain président de la République française ? Parce que je n'ai pas souvenir d'un candidat à la présidence d'un pays de l'UE annonçant qu'il situera les questions européennes au centre de son programme et qui, en même temps, anticipe ses positions avec autant de clarté et de détails, afin que les citoyens ne se prononcent pas exclusivement en fonction des questions internes mais qu'ils opèrent aussi un choix entre les options relatives à l'Europe. Son allocution de vendredi dernier ne représente donc pas simplement l'opinion d'un responsable politique mais le programme d'un président si les Français l'élisent. Et il a tenu à la prononcer à Bruxelles, devant l'association des «Amis de l'Europe» d'Etienne Davignon, en collaboration avec la Fondation Robert Schuman.
Nicolas Sarkozy n'a pas enveloppé sa vision de l'Europe dans des phrases fumeuses pour donner satisfaction un peu à tout le monde ; il s'est exprimé explicitement même sur des questions épineuses ou controversées. Ses choix pourront plaire ou ne pas plaire, mais ils sont clairs. Il a dit qu'à son avis le projet actuel de Constitution n'entrera jamais en vigueur et que la Turquie ne peut pas aspirer à devenir membre à part entière de l'Union, et il n'a pas hésité à exprimer son désaccord sur certaines attitudes de tel ou tel Etat membre. Par exemple, à propos de l'immigration clandestine, tout en se prononçant avec vigueur en faveur de la solidarité européenne avec les pays les plus exposés, il a ajouté que si un gouvernement procède à des «régularisations massives» de clandestins sans même consulter les autres, il ne doit pas se plaindre ensuite des conséquences de ses décisions et de leurs «effets d'appel». La solidarité présuppose la concertation. Et cette affirmation l'a conduit à quelques remarques ironiques et caustiques sur le fonctionnement du Conseil de l'Union dont il fait partie dans ses fonctions actuelles de ministre de l'Intérieur: comment parvenir à des décisions fruit d'un vrai débat et de l'écoute du voisin, alors que 25 ministres prennent la parole l'un après l'autre, chacun disposant de deux minutes pour s'exprimer ? Il n'est pas étonnant dans ces conditions que les résultats soient minces, M. Sarkozy s'étonne plutôt qu'ils ne soient pas encore plus mauvais et que l'on parvienne à se mettre d'accord sur quelque chose, ne fût-ce que l'agenda des travaux.
Une vision longuement réfléchie. Il est apparu évident que la vision de l'Europe de M. Sarkozy, loin d'être improvisée, était le résultat d'un examen approfondi des dossiers et d'une réflexion sur le moment politique, psychologique et institutionnel de l'UE. Il y a quelque temps, ses premières prises de position sur tel ou tel sujet européen étaient plus superficielles et paraissaient marquées par les lieux communs et les banalités qui courent les rues. À présent, quel changement ! Un exemple: ce qui paraissait autrefois une orientation vers un «directoire des grands pays» est devenu « l'utilité de préparer informellement à plusieurs Etats membres les grands rendez-vous européens » (voir plus loin le point 3), mais toutes catégories de pays confondues, sans privilèges pour les «grands». Il a cité comme exemple les pays méditerranéens (Malte y comprise) pour préparer la coopération européenne à propos de l'immigration clandestine. Il aurait pu rappeler aussi la présence de la Pologne parmi les Etats membres participant à l'action diplomatique européenne à l'égard de l'Ukraine, et comment s'est déroulée l'éclosion progressive de la politique européenne de défense.
Pour ses réflexions sur l'Europe, Nicolas Sarkozy s'est entouré de personnalités qui connaissent l'UE «de l'intérieur» et qui ont fait depuis longtemps le choix européen, comme Michel Barnier, ancien commissaire européen (il vient d'annoncer qu'il ne sera pas candidat aux élections nationales dans son pays mais aux élections européennes de 2009, dans le but de faire partie du Parlement européen), et Alain Lamassoure, parlementaire européen depuis longtemps.
Les choix essentiels. Je ne vais pas résumer le discours de vendredi parce que notre rédacteur en chef l'a déjà fait amplement dans notre bulletin précédent. Je me limite à donner une forme schématique à celles qui me paraissent les cinq annonces innovantes qui caractérisent la «nouvelle vision française de l'Europe de demain» (c'est le titre que M. Sarkozy avait donné lui-même à son exposé).
1. Texte constitutionnel et mini-traité institutionnel. Le projet actuel de traité constitutionnel n'entrera jamais en vigueur. « C'est cruel, c'est injuste, mais c'est un fait ». L'Europe a pourtant besoin d'un texte de référence, un Traité fondamental, quelle que soit sa dénomination, mais il faudra du temps. Pour l'élaborer, une nouvelle Convention devrait être désignée après les élections européennes de 2009.
Mais entre-temps l'Europe doit bouger, car deux ans d'immobilisme, ça suffit. En attendant le nouveau texte de base, M. Sarkozy propose de conclure rapidement un mini-traité reprenant les adaptations et innovations institutionnelles figurant dans le projet constitutionnel actuel et sur lesquelles dans l'ensemble un consensus existe: la «double majorité» (des Etats et de la population) pour les votes au Conseil, la création du ministre européen des Affaires étrangères, l'élection du président de la Commission par le Parlement européen, le contrôle du respect de la subsidiarité, le droit d'initiative des citoyens, la simplification des « coopérations renforcées » afin que cet instrument devienne opérationnel. Les négociations sur ce mini-traité seraient à ouvrir dès le semestre prochain, sous présidence allemande, et les ratifications devraient se conclure dans le deuxième semestre 2008, sous présidence française.
2. Réforme de la Commission européenne. La formule retenue dans le projet de traité constitutionnel n'est pas satisfaisante, car elle ne garantit ni l'efficacité de l'action de la Commission ni sa légitimité. Il faudrait donc garder la formule «un commissaire par pays» lors de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (alors que le Traité de Nice imposerait tout de suite la réduction du nombre des commissaires), et ensuite réfléchir très sérieusement à une réforme globale. À titre personnel, M. Sarkozy s'est dit favorable à l'idée de confier au président de la Commission la responsabilité de décider de la composition du collège, sous réserve de l'approbation du Parlement européen et du Conseil. Ainsi, la composition de la Commission ne serait pas figée dans un moule rigide, mais pourrait être adaptée en fonction des rapports des forces politiques.
3. Procédures de décision. Le «verrou de l'unanimité» doit sauter. M. Sarkozy est favorable à un système dans lequel aucun Etat ne peut être obligé à accepter un projet qu'il désapprouve, mais ne peut interdire que les autres le réalisent (il a cité comme exemple la possibilité d'un mécanisme interdisant la concurrence fiscale). En tant qu'instruments pour concrétiser ce principe, il a parlé de «groupes à géométrie variable» (sur le modèle du «groupe de l'euro» et du «groupe des cinq» déjà élargi à la Pologne pour la coopération policière) et de «groupes préparatoires» pour des projets à soumettre ensuite aux institutions officielles. Il a insisté sur « l'utilité de préparer ainsi, informellement, à plusieurs Etats, les grands rendez-vous européens», sans préciser le rôle de la Commission dans ces procédures.
4. Financement de l'Union. Le système actuel est « illogique, injuste, insupportable pour les pays contributeurs nets et incompréhensible pour les citoyens ». La clause de révision budgétaire 2008-2009 doit être utilisée pour réfléchir à un système radicalement différent, fondé sur des ressources propres de l'UE, mais sans aggravation du poids fiscal global et rendant transparentes aussi les dépenses nationales destinées à concrétiser les décisions européennes.
5. Frontières de l'Union. Pour M. Sarkozy, elles doivent être fixées. On sait que cette idée est vivement contestée par plusieurs institutions et forces politiques. Mais selon Nicolas Sarkozy, il faut avoir le courage de dire quels pays sont européens et lesquels ne le sont pas. Ceux qui appartiennent «clairement» à l'Europe ont vocation à adhérer ; en revanche, avec les «voisins non-européens», qu'ils soient méditerranéens ou asiatiques, il faut envisager des «partenariats privilégiés» qui pourront comporter la participation au marché commun (à la condition que les pays partenaires appliquent et respectent en ce domaine toutes les règles communautaires) et même à certaines politiques communes. En outre, la capacité d'absorption doit être clarifiée et rendue opérationnelle: l'UE doit décider les adhésions futures d'abord pour elle-même, s'assurer qu' elles permettent de maintenir et de consolider la zone européenne de stabilité et de solidarité.
6. Turquie. Dans le contexte du point précédent, M. Sarkozy a été tranchant: la Turquie est un pays voisin et ami, qui partage plusieurs de nos valeurs et avec lequel l'Europe a des intérêts de sécurité communs, et il faut approfondir avec elle les relations actuelles, mais sans envisager son adhésion pleine et entière à l'Union.
Entre le général de Gaulle et Jacques Delors. Après son exposé, il a été demandé à M. Sarkozy si sa vision de l'Europe est plus proche de celle du général de Gaulle ou de celle de Jacques Delors. Question piège s'il y en a, pour qui se veut à la fois fidèle aux traditions nationales et ouvert à «une Europe politique, une Europe puissance et une Europe intégrée, l'intégration étant une condition de la puissance». Sa réponse a été que l'Europe doit être une synthèse entre l'ambition du premier et la capacité de compromis du second. Elle est acceptable à une condition: que Nicolas Sarkozy se réfère au de Gaulle des dernières années, fermement convaincu que l'avenir de la France réside à terme dans une Europe unie, et qu'il entend l'attitude de Jacques Delors non pas comme une disponibilité à céder sur les principes, mais comme une capacité d'écoute, avec la volonté de tenir compte des opinions de tous les Etats membres, dans le respect de l'histoire, des traditions et de la mentalité de chacun.
(F.R.)