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Bulletin Quotidien Europe N° 9261

9 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

08/09/2006 (Agence Europe) - La décision 2006/592/CE du 5 mai 2006 sur la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens, de même que l'accord en question, ont été publiés au Journal official L243 du 6 septembre.

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