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Bulletin Quotidien Europe N° 9258
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/omc/doha

Le risque de prolifération d'accords bilatéraux et de perte des acquis pour les pays en développement inquiète le Parlement

Strasbourg, 05/09/2006 (Agence Europe) - Intervenue en juillet après l'incapacité des puissances commerciales du G-6 (UE, Etats-Unis, Brésil, Inde, Australie et Japon) à parvenir à un compromis sur les modalités de libéralisation en agriculture et sur l'industrie, la suspension des négociations de Doha inquiète le Parlement européen, en particulier le risque conséquent d'une multiplication d'accords commerciaux bilatéraux. La plupart des députés intervenus mardi matin dans le débat en plénière, en présence du négociateur européen à l'OMC, le Commissaire au Commerce Peter Mandelson, ont vivement regretté l'échec de Genève qui, selon eux, met le système multilatéral et la stabilité de l'économie mondiale en péril. « La suspension des négociations est l'échec d'une promesse, celle d'un rééquilibrage des règles du commerce mondial au profit des pays en développement (PED) », a déploré le socialiste français Harlem Désir. « Substituer, au profit des plus forts, des accords régionaux à un accord multilatéral présente un risque pour l'équilibre mondial. Il faut contrecarrer leur prolifération », a averti pour sa part le libéral britannique Sajjad Karim. « Si le bilatéralisme l'emporte, ce sera au détriment des pays les plus vulnérables, et cela est inadmissible », a renchéri le travailliste britannique David Martin. Seul, le socialiste grec Panagiotis Beglitis a appelé l'Union à « ne pas être en reste vis-à-vis du défi stratégique » que représente le développement du bilatéralisme commercial. « Les Américains développent leurs relations bilatérales, nous devons le faire aussi », a-t-il insisté. S'il a rappelé que des négociations régionales sont en cours avec le Mercosur, le Conseil de coopération du Golfe et l'Amérique centrale, et annoncé que l'Ukraine, l'Inde, la Corée du Sud et l'ASEAN sont des « partenaires potentiels » pour de futurs accords bilatéraux, M. Mandelson a réaffirmé pour sa part que « les négociations multilatérales restent la priorité » pour l'Union.

La perte des avancées obtenues par les pays en développement depuis le lancement du round de Doha en 2001 a été l'autre source de préoccupation des députés européens. « La suspension du cycle va saper des progrès réalisés dans certains domaines, notamment les pas en avant faits pour les PED », a regretté le Grec Georgios Papastamkos (PPE-DE). Si le round est définitivement enterré, « tout sera perdu, l'accès sans droits de douane ni quotas aux marchés des pays riches pour les produits des PMA, la fin promise des subventions à l'exportation, la réduction des aides à l'agriculture qui faussent le plus les échanges, l'accès amélioré au marché agricole promis par l'Europe, le paquet d'aide au commerce, le traitement spécial et différencié pour les PED ainsi que l'accord sur l'accès aux médicaments », a prévenu M. Désir. « Ces engagements sont en péril », a insisté la Néerlandaise Maria Martens (PPE-DE), tandis que le socialiste français Kader Arif a demandé de « sauver les acquis » du cycle en cours. Cette idée de sauvegarder les acquis majeurs du cycle en cours, le paquet développement en particulier, avait été défendue dès son retour de Genève le 24 juillet par M. Mandelson, qui s'était vu aussitôt rappeler par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, que l'extraction d'un ou plusieurs éléments de la négociation globale serait une violation du principe de « l'engagement unique » qui impose que « rien ne se conclut à moins que tout soit conclu ». Se voulant plus optimiste quant à la reprise, à terme, des discussions de Doha, M. Mandelson n'a pas évoqué cette idée mardi. « La suspension du cycle ne devrait pas être définitive », a-t-il estimé, confirmant le maintien des contacts avec les autres négociateurs à l'OMC, et notamment sa participation ce week-end au Brésil à une réunion ministérielle des pays émergents du G-20 ainsi qu'une rencontre courant septembre aux Etats-Unis, avec son homologue américaine Susan Schwab. Pour M. Mandelson, « il va falloir attendre les élections à mi-mandat, en novembre aux Etats-Unis, avant d'envisager un nouveau début ». « Dorénavant, nous devons retrouver un bon niveau d'engagement. Nous avons besoin d'actions et de signes qui redonnent la confiance », a-t-il poursuivi, déplorant le « manque d'ambitions réalistes » de certains pays. « Toutes les parties rejettent leurs contraintes nationales sur ces négociations, c'est peut-être inévitable mais cela ne devrait pas être un prétexte pour subir un échec », a insisté M. Mandelson, assurant qu'en agriculture, « les positions ne sont pas irréconciliables ». « Nos partenaires doivent montrer la souplesse dont l'Union fait preuve au niveau des baisses de droits de douane », a souligné M. Mandelson, exigeant des Etats-Unis qu'ils arrivent « à un niveau équivalent de réduction des soutiens internes ».

Plusieurs députés ont dénoncé le blocage américain. « Pensez-vous que les Américains sont réellement pour un accord à l'OMC ? Moi, je ne le pense pas !», a martelé l'Allemand Helmut Markov (GUE). Le libéral belge Johan Van Hecke a quant à lui critiqué l'attitude du Congrès « qui a félicité les négociateurs américains pour leur fermeté et leur intransigeance ». « On peut critiquer Washington, mais d'autres pays en Amérique latine sont aussi sceptiques. Quant à la Chine, elle refuse de prendre ses responsabilités », a tempéré la sociale démocrate allemande Erika Mann. Pour Vittorio Agnoletto (GUE), « c'est le G-6 qui, en défendant bec et ongles son agrobusiness, est responsable de l'échec des pourparlers ». « D'après la FAO, l'échec repose sur le fait que l'on se soit concentré sur le libre commerce plutôt que sur le commerce équitable », a-t-il ajouté.

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