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Bulletin Quotidien Europe N° 9257
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante

Débat sur la mobilité des patients et les services de santé

Bruxelles, 04/09/2006 (Agence Europe) - Comme prévu, la Commission européenne fera sa rentrée, ce mardi 5 septembre à Strasbourg, avec un débat sur la mobilité des patients et les services de santé dans l'Union. La discussion sera introduite par le Commissaire Markos Kyprianou sur la base d'une note d'information qui évoque un certain nombre d'idées qui devraient être reprises dans une communication en vue d'une consultation publique qui pourrait s'ouvrir dans quelques semaines. Les premières discussions entre représentants des cabinets ont montré qu'il existe un large consensus sur la nécessité d'une telle initiative, en raison à la fois de la mobilité des patients, des arrêts de la Cour de justice sur les services de santé et de l'exclusion de ces services de la directive « Services ». Si la mobilité des patients est désormais acquise - et d'une ampleur raisonnable - la mobilité des services continue de susciter des interrogations. Aussi va-t-il falloir s'accorder sur le champ et la forme de cette future initiative: c'est l'enjeu de ce débat entre les commissaires européens.

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