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Bulletin Quotidien Europe N° 9257
Sommaire Publication complète Par article 21 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Répartition des montants résultant de la modulation

Bruxelles, 04/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 29 août une décision sur la répartition, entre les Etats membres, des montants résultant de la modulation (réduction des aides directes au profit du développement rural) obligatoire pour les années 2006 à 2012. La France arrive en tête des pays bénéficiaires de ces fonds, avec 2,78 milliards d'euros sur l'ensemble de cette période, suivie de l'Espagne (1,4 milliard). Cette décision est publiée au journal officiel L 240 du 2 septembre 2006. A la mi-juin 2006, la Commission avait fixé les montants totaux mis à la disposition du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 163 du 15 juin 2006).

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