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Bulletin Quotidien Europe N° 9257
Sommaire Publication complète Par article 16 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission cherche à identifier les places financières avec lesquelles lancer des discussions sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 04/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne devait soumettre le 4 septembre aux experts des Etats membres un document de travail sur les possibilités d'étendre les mesures de la directive sur la fiscalité de l'épargne des personnes physiques, entrée en vigueur le premier juillet 2005, à de nouveaux Etats tiers (EUROPE N° 8981). Cette première réunion visait à définir des priorités parmi les importantes places financières avec lesquelles la Commission se dit...

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