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Bulletin Quotidien Europe N° 9241
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

27/07/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, le 24 juillet, ses positions communes sur trois propositions législatives du troisième paquet ferroviaire: la proposition de directive sur l'accès au marché ferroviaire de transport de passagers (abstention de la Hongrie et du Luxembourg), la proposition de règlement concernant les droits et obligations des passagers et la proposition de directive sur la certification des conducteurs de trains et de locomotives. Le Conseil...

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