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Bulletin Quotidien Europe N° 9241
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

162 millions d'euros de dépenses illégales

Bruxelles, 27/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 27 juillet d'exiger de sept Etats membres de l'UE le remboursement de 161,9 millions d'euros d'aides communautaires agricoles jugées irrégulières. La France arrive en tête des pays concernés, avec au total 86 millions d'euros de fonds à restituer, suivie par l'Espagne (77,13 millions), la Grèce (14,5 millions) et l'Italie (9,41 millions). Trois autres Etats membres doivent rembourser des sommes bien plus modestes (0,17 million pour l'Irlande, 0,26 million pour le Portugal et 2,39 millions pour le Royaume-Uni). Les plus importantes corrections financières concernent les dossiers suivants: - la France devra rembourser 77,13 millions à cause d'aides directes pour des terres arables qui n'étaient pourtant pas éligibles (et pour n'avoir pas sanctionné les contrevenants) ; - 33,36 millions sont imputés à l'Espagne pour des contrôles trop laxistes des règles en matière de plantation de vignes (avant de pouvoir planter de nouvelles vignes, il faut recevoir une autorisation) ; - l'Italie doit restituer 9,41 millions en raison de contrôles incomplets des règles du secteur des fruits et légumes (notamment lors des opérations de retrait des produits provisoires).

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