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Bulletin Quotidien Europe N° 9223
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Deuxième communication de griefs pour MasterCard

Bruxelles, 30/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé vendredi avoir envoyé le 23 juin, à MasterCard, une seconde communication de griefs car elle soupçonne la société de restreindre la concurrence entre les banques. Ce second avertissement complète une première lettre envoyée le 24 septembre 2004. La Commission s'inquiète, plus particulièrement, des tarifs appliqués pour les commissions interbancaires transfrontalières, à savoir ces commissions que paient les banques des commerçants à celles des titulaires des cartes MasterCard ou Maestro. Pour la Commission, ces tarifs seraient trop élevés. Selon elle, Mastercard limiterait la concurrence entre les banques en déterminant à l'avance un prix minimum que les détaillants doivent payer pour accepter les cartes Mastercard ou Maestro. La Commission précise toutefois que l'enquête ne préjuge pas de la culpabilité de Mastercard et que celui-ci aurait accès aux dossiers et pourrait demander une audition à la Commission avant que celle-ci ne décide si oui ou non il y a eu violation des règles européennes. Les commissions interbancaires incriminées sont appliquées pour toutes les transactions transfrontalières dans l'UE mais aussi pour des transactions domestiques dans neuf pays membres. Environ 45% de tous les paiements par carte effectués dans l'Espace Economique Européen portent la référence « MasterCard » ou « Maestro », et en 2004, 23 milliards de paiements ont été effectués par l'intermédiaire d'une carte pour une valeur totale de 1350 milliards d'euros, précise encore la Commission. L'enquête en cours illustre l'un des problèmes identifiés lors d'une enquête plus vaste concernant la concurrence dans le secteur des services financiers et, en particulier, les problèmes de concurrence dans les paiements par cartes bancaires.

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