login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9223
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/justice

La Commission mise sur la formation des professionnels de la justice

Bruxelles, 30/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 29 juin une Communication sur la formation judiciaire dans l'Union européenne. Le but est de renforcer les moyens à consacrer à ce type de formation au niveau européen même si la responsabilité dans ce domaine relève, avant tout, des Etats membres. La communication vise à répondre à la demande faite à la Commission « d'élaborer dans les meilleurs délais une proposition visant à créer, pour les autorités judiciaires, à partir des structures existantes, un réseau européen efficace de formation dans les matières tant pénales que civiles », comme envisagé dans le traité constitutionnel et repris dans le Plan d'action, présenté le 28 juin par la Commission, visant à mettre en œuvre le programme de La Haye. La Commission préconise de concentrer l'action dans trois directions: une meilleure connaissance par les professionnels des instruments juridiques de l'Union, une meilleure connaissance mutuelle des systèmes judiciaires des Etats membres et une amélioration de la formation linguistique. Pour atteindre ces objectifs, l'accent est mis sur le développement des échanges entre professionnels. M. Frattini a d'ailleurs participé le 29 juin au lancement du deuxième programme d'échanges de juges et de procureurs. En outre, la Commission entend développer la mise en réseau des acteurs européens et nationaux de la formation, notamment en soutenant l'actuel Réseau Européen de Formation Judiciaire. La Commission entend mobiliser, dans le programme-cadre « droits fondamentaux et justice » pour la période 2007-2013 (543 millions d'euros), des moyens accrus au service de la formation des professionnels de justice.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER