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Bulletin Quotidien Europe N° 9223
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/grece/environnement

La Commission saisit la Cour de justice à propos du traitement des eaux résiduaires en Grèce

Bruxelles, 30/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 29 juin d'engager une action devant la Cour de justice européenne contre la Grèce qui, selon la Commission, ne respecte pas la législation européenne en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires dans 24 villes du pays. La directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires exige que les agglomérations de plus de 15 000 habitants soient équipées d'un système de collecte des eaux urbaines résiduaires et d'installations soumettant ces eaux à un traitement secondaire (traitement biologique) permettant de les dépolluer avant leur rejet en mer ou dans des eaux douces. Le 31 décembre 2000 était la date butoir pour la mise en service de ces infrastructures. Or, explique la Commission, les systèmes de collecte des eaux résiduaires et les installations de traitement secondaire font toujours défaut dans les 24 villes grecques suivantes (toutes avec 15 000 ou plus d'habitants): Artemida, Rafina, N. Makri, Koropi, Markopoulo, Megara, N. Kydonia, Malia, Chrysoupoli, Porou-Galata, Tripoli, Katerini, Preveza, Litohoro, Zante, Alexandreia, Lefkimi, Nafpaktos, Igoumenitsa, zone touristique de Thessalonique, Héraklion, Edessa, Kalymnos et Paroikia (Paros). Ces villes ne sont pas équipées d'un système de collecte des eaux résiduaires bien que la Grèce ait bénéficié au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion d'un important concours destiné à l'amélioration de son infrastructure environnementale, souligne la Commission. En juillet 2005, la Commission avait envoyé à la Grèce un dernier avertissement écrit concernant cette violation de la directive. Il ressort des informations figurant dans la réponse des autorités helléniques que les procédures d'autorisation pour la construction de l'infrastructure nécessaire n'avaient même pas encore été lancées dans certaines agglomérations de l'est de l'Attique (Artemida, Rafina, N. Makri, Koropi). Dans la plupart des autres agglomérations, la construction est en cours, mais il faudra du temps avant que les systèmes de collecte et de traitement des eaux soient pleinement opérationnels. Étant donné les risques potentiels de cette situation pour la santé humaine et pour l'environnement, la Commission a décidé de poursuivre la Grèce devant la Cour de justice.

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