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Bulletin Quotidien Europe N° 9223
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/environnement

Huit procédures d'infraction pour non respect des mesures visant à réduire les rejets en mer de déchets des navires

Bruxelles 30/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre ses procédures d'infraction à l'encontre de huit Etats membres pour non respect de la directive 200/59/CE visant à améliorer la disponibilité et l'utilisation des installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison des navires utilisant les ports de l'Union européenne. Il s'agit de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Espagne - auxquels la Commission a envoyé des...

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