L'énergie devrait devenir le principal sujet de discussion du Sommet européen de la semaine prochaine, vu que le débat sur l'avenir de l'Europe et sur la relance constitutionnelle ne réservera pas de surprises. Sur ce dernier sujet, les orientations générales définies par les ministres des Affaires étrangères (voir cette rubrique dans le bulletin n. 9202) seront sans doute retenues, et les divergences entre les chefs de gouvernement (très profondes, on le voit chaque jour) ne seront pas évoquées dans les «conclusions», mais tout au plus dans les conférences de presse finales, chacun à l'intention des journalistes de son pays.
Et alors, l'énergie. Il ne faut pas s'attendre à des progrès spectaculaires, mais le fait en lui-même de définir des orientations communes en prévision du G8 et de l'ouverture des négociations avec la Russie sur un nouvel accord global de coopération, aurait été considéré comme un miracle il y a quelques mois à peine, tellement les Etats membres paraissaient éloignés de toute véritable coopération, décidés à faire chacun sa politique nationale, et divisés dans certains cas par des divergences sérieuses (et parfois ouvertement affichées, comme entre la Pologne et l'Allemagne). Certes, le document établi en commun par la Commission européenne et par Javier Solana n'est pas révolutionnaire. La plupart des principes qu'il affirme et des orientations qu'il dessine auraient pu être rédigés à l'avance par quelques bureaux d'études correctement informés. Mais il faut lire entre les lignes et saisir ce qui est sous-entendu. Ce document a été résumé la semaine dernière dans notre bulletin n.9202 et son texte intégral sera annexé prochainement à notre bulletin (série EUROPE/Documents). Je vais en souligner quelques aspects.
1. Le domaine du possible. La Commission et M. Solana sont restés sagement dans le domaine du possible. Prétendre davantage tout de suite serait facile mais démagogique. Réclamer dès maintenant une véritable politique commune de l'énergie, ce serait la voie la plus sûre pour ne rien faire du tout. Ce n'est pas en une semaine que l'on peut définir une politique commune (qui a même perdu, pour le moment, la base juridique inscrite dans le projet de Traité constitutionnel), alors que l'aval de principe aux orientations suggérées est attendu pour la semaine prochaine. D'ailleurs, le fait que le Sommet ait confié ensemble à la Commission et au Secrétaire général/Haut représentant la tâche d'établir le document est en lui-même indicatif. Ce document ne propose aucun «transfert de compétences» des Etats à l'Union en matière d'énergie. Le « droit légitime des différents Etats membres de mener leurs propres relations extérieures pour garantir leur sécurité d'approvisionnement énergétique» et de définir leur «mix énergétique» national (par exemple, le oui ou le non au nucléaire) est explicitement affirmé. Ce qui est proposé, en tant que premier pas d'un chemin qui sera nécessairement long et progressif, est de mieux coordonner les politiques nationales selon des principes communs. Au stade actuel, toute velléité de proposer, par exemple, une attitude commune sur le nucléaire ou de limiter a priori la liberté d'action des Etats membres aurait signifié l'échec. Il faut d'abord définir des principes, des orientations et des initiatives susceptibles d'être prises tout de suite, avant de décider qui fait quoi. Pas de querelles préalables sur les compétences, s'il vous plaît.
2. Implication de la politique énergétique interne. Le document se réfère aux relations extérieures mais il établit un lien direct avec la politique énergétique interne de l'UE: « une politique intérieure plus étoffée est une condition préalable pour défendre les intérêts extérieurs et pour mieux juger comment l'Union peut utiliser ses relations extérieures pour promouvoir ces intérêts.» La Commission présentera au printemps prochain un plan d'action couvrant les deux aspects.
3. Une arme politique. Le caractère politique de l'énergie et des négociations concernant l'approvisionnement de l'Union est explicitement affirmé. Aujourd'hui, ceci paraît évident, car tout le monde a constaté à quel point Vladimir Poutine utilise l'énergie comme arme politique. Mais il y a quelque temps c'était moins clair, et quelques voix parlaient d'autonomie des entreprises en ce domaine.
Ces quelques principes clairement énoncés dans le document sont complétés par des orientations opérationnelles concernant: les objectifs des négociations bilatérales ou régionales à ouvrir sans tarder avec les pays fournisseurs, la Charte de l'énergie, le réseau de pipelines et de gazoducs à compléter, et ainsi de suite. À cela s'ajoutent les allusions aux évolutions futures qui, pour le moment, restent sous-entendues. Je ferai état des unes et des autres dans les prochains jours. (F.R.)