login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9203

2 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Une PME turque n'est pas arrivée à engager la responsabilité financière de la CE du fait d'une entrée de la Turquie dans l'Union douanière, jugée insuffisamment préparée

Luxembourg, 01/06/2006 (Agence Europe) - Une PME turque, la société Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret d'Istanbul, spécialisée dans les roulements à bille pour automobiles, perd le procès qu'elle avait intenté au Conseil et à la Commission européenne en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de l'entrée de la Turquie dans l'Union douanière en 1995. Une entrée qui, selon elle, avait été accompagnée d'une aide financière inadéquate.

Le fait que...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES