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Bulletin Quotidien Europe N° 9203

2 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
La Commission consulte en vue d'une modification de la législation européenne sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers

Bruxelles, 01/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé jeudi 1er juin une consultation publique de neuf semaines sur la directive 94/47/CE relative à la protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (« timeshare »). Suite à des plaintes de consommateurs, elle a constaté que « certains opérateurs ont mis en place de nouveaux produits analogues au « timeshare » qui exploitent les failles dans la réglementation ». Avec cette...

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