En prévision du Sommet des 15 et 16 juin, quelques chefs de gouvernement ainsi que le président de la Commission européenne ont anticipé, sous une forme ou l'autre, leurs vues sur la relance du projet constitutionnel et sur la période de réflexion à ce propos. Ces prises de position s'ajoutent aux conclusions provisoires auxquelles étaient parvenus les ministres des Affaires étrangères dans leur réunion préparatoire de Vienne (voir cette rubrique d'hier).
- La chancelière allemande Angela Merkel a réaffirmé que son pays veut fermement le traité constitutionnel, qui est absolument nécessaire pour rendre à l'Europe la capacité d'agir. Si rien ne peut être fait auparavant, la Présidence allemande de l'UE prendra l'initiative au premier semestre de 2007.
- Le nouveau Premier ministre italien Romano Prodi, tout en soulignant lors de sa visite à Bruxelles que son but prioritaire était d'affirmer le rétablissement de l'orientation politique pro-européenne traditionnelle de son pays, a fait preuve de pragmatisme quant à la stratégie à suivre. Il a déclaré que «le réalisme oblige à admettre que jamais Français et Néerlandais ne voteront tout le texte» qu'ils ont rejeté par voie référendaire. Il faudra donc aménager le projet, mais en préservant les principales avancées institutionnelles ainsi que la Charte des droits fondamentaux, et en considérant que « l'ajout d'un protocole social donnerait valeur constitutionnelle au modèle social européen». Tous les Européens devront être consultés en juin 2009, en concomitance avec les élections européennes, sur un texte «fondateur de l'union politique». M. Prodi rejette une séparation entre anciens et nouveaux Etats membres, mais estime que les Etats seront « plus ou moins engagés sur la voie de l'intégration.» L'avancée vers les objectifs communs pourrait alors se faire « à un rythme ou une intensité différenciés, selon les situations et choix nationaux».
- Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende a confirmé au Parlement de son pays qu'il ne soumettra pas une deuxième fois le projet de traité constitutionnel à l'approbation des citoyens, mais qu'il ne s'opposera pas à des changements institutionnels dans l'UE à partir de 2008, concernant en particulier la réforme de la Commission (ainsi que le prévoit le Traité de Nice actuellement en vigueur).
- Selon le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, président stable du Groupe de l'euro, sans le traité constitutionnel, l'UE deviendrait «petit à petit, sans même que nous nous en apercevions, une zone de libre-échange». Mais une construction institutionnelle ne sera pas suffisante: le traité devra comporter aussi une dimension sociale, un socle minimum de droits pour les travailleurs. Ceci doit être réalisé dans les dix ans qui viennent. Et M. Juncker a confirmé sa méfiance à l'égard de l'hypothèse d'un « noyau d'Etats » qui constitueraient un groupe pionnier, une avant-garde (voir notre bulletin n. 9200).
- Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a invité à prendre acte de la réalité:
« l'adoption d'une Constitution européenne est impossible aujourd'hui. Cette réalité politique s'impose». C'est pourquoi il défend vigoureusement la nécessité d'éviter la paralysie en poursuivant d'abord des résultats concrets et en renforçant les performances économiques de l'Europe, ce qui facilitera ensuite le consensus sur les changements institutionnels. Il faut donc rechercher des résultats immédiats tout en sauvegardant le projet constitutionnel, démarche qu'il a définie comme une « approche pas par pas au service d'un dessein politique ».
Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, qui présidera le Sommet de juin, avait préconisé un calendrier accéléré aboutissant à une décision définitive sur le traité constitutionnel en 2007 ou, au plus tard, au début 2008 ; mais il l'avait fait avant la réunion ministérielle de Vienne.
A ces prises de position faites dans des contextes différents (articles dans la presse, interviews, discours) s'ajoute - unique prise de position dans un contexte institutionnel communautaire - l'intervention du Premier ministre belge, devant le Parlement européen. Guy Verhofstadt a confirmé son approche fédérale et son scepticisme sur la possibilité d'avancer à 25 dans le sens qu'il souhaite (voir notre bulletin d'hier). D'ailleurs, des perplexités sur la participation unanime (et notamment de la Grande-Bretagne) à la relance constitutionnelle ont été exprimées aussi par d'autres personnalités.
Je terminerai demain ce tour d'horizon par quelques indications sur la participation de la société civile, élément important car toutes les institutions ont considéré cette participation comme un élément innovateur fondamental de la période de réflexion.
(F.R.)