login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9203
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai/justice penale

Les ministres s'accordent in extremis sur le mandat d'obtention de preuves, en revanche pas d'accord sur le transfert de détenus

Luxembourg, 01/06/2006 (Agence Europe) - Après trois ans de discussions, les ministres sont finalement parvenus à aboutir à un accord sur le mandat d'obtention de preuves (codécision) moyennant deux inflexions majeures sur le texte accordées aux Pays-Bas et à l'Allemagne. Trouver un compromis a été « très épineux » car des « positions extrêmes » étaient présentes, a déclaré jeudi la ministre autrichienne de l'Intérieur Liese Prokop lors d'une conférence de presse. Ce...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES