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Bulletin Quotidien Europe N° 9191

13 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission propose de modifier légèrement la réglementation en vigueur sur le cabotage maritime

Bruxelles, 12/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 11 mai de modifier légèrement sa communication du 22 décembre 2003 sur l'interprétation du règlement 3577/92 sur le cabotage maritime. La communication prévoit notamment des règles simplifiées pour la sélection des prestataires de services publics chargés d'assurer des liaisons vers et entre les «petites îles », des îles au départ et à destination desquelles le nombre total de passagers par an est...

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