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Bulletin Quotidien Europe N° 9191

13 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/ogm
L'OMC confirme son verdict préliminaire sur les OGM - Satisfaction des ONG environnementales et du groupe des Verts du Parlement

Bruxelles, 12/05/2006 (Agence Europe) - Le rapport définitif du panel de l'OMC sur le différend transatlantique en matière d'OGM, remis le 11 mai aux parties, confirme les premières conclusions du rapport intérimaire de février (EUROPE N° 9189 et 9127). Ce rapport fait suite à un plainte introduite en mai 2003 par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre la législation de l'UE en matière d'autorisation de mise sur le marché des OGM - qu'il s'agisse du moratoire de facto...

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