Bruxelles, 12/05/2006 (Agence Europe) - Ce sera un Conseil « Affaires générales/Relations extérieures » un peu particulier, avec un agenda très chargé en raison de la participation des ministres de la Défense et des Affaires européennes, qui se réunira le 15 mai sous la présidence de la ministre autrichienne des Affaires étrangères, Ursula Plassnik. Si la partie « Défense » dominera les travaux de la matinée (voir autre nouvelle), les ministres des Affaires étrangères se pencheront au déjeuner sur le problème nucléaire iranien et l'avenir de l'aide européenne et internationale aux Palestiniens, sans que des décisions concrètes ne soient attendues sur ces deux dossiers. Parallèlement aux déjeuners de leurs collègues des Affaires étrangères et de la Défense, les ministres des Affaires européennes discuteront des propositions de la Présidence autrichienne pour rendre plus transparentes les prises de décision au Conseil des ministres. En « point A » (sans débat), le Conseil approuvera aussi formellement l'accord interinstitutionnel conclu avec le Parlement européen (qui se prononce en plénière la semaine prochaine) sur les perspectives financières 2007-2013.
En marge du Conseil, plusieurs autres réunions sont prévues: - une Troïka ministérielle avec une délégation de l'OSCE ; - une Troïka avec les ministres de la Défense de Norvège, Islande, Turquie, Croatie et ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym) ; - un Conseil de coopération UE/Conseil de Coopération du Golfe (CCG: voir autre nouvelle) ; - un Conseil d'association UE/Algérie. Voici l'agenda des ministres des Affaires étrangères:
Préparation du Conseil européen des 15 et 16 juin. Ce sera le seul point à l'ordre de la partie « Affaires générales » du Conseil de lundi. Les ministres discuteront du projet d'agenda que la Présidence autrichienne a préparé pour le Sommet, mais encore pas de la substance de ces dossiers, a indiqué vendredi un diplomate de la présidence. L'ordre du jour annoté de la présidence contient les sujets suivants: - l'avenir de l'Europe (il s'agira notamment de tirer le bilan de la période de réflexion décrétée en juin 2005 et de décider des étapes suivantes) ; - sécurité intérieure ; - gestion des crises ; - efficacité et cohérence de la politique extérieure de l'UE ; - les relations extérieures de l'UE dans le domaine de l'énergie ; - questions institutionnelles ; - l'initiative « Mieux légiférer » ; - l'élargissement de l'UE ; - transparence, subsidiarité et comitologie ; - développement durable ; - dimension sociale de l'UE ; - emploi et croissance économique. Le Conseil européen de juin adoptera aussi des conclusions sur plusieurs sujets de politique internationale. Des sources diplomatiques ont fait remarquer vendredi que le projet d'agenda très chargé et « quelque peu confus » de la présidence a suscité cette semaine quelques irritations au Coreper, où le débat semble avoir été « difficile, à la fois sur la substance et la forme ».
Transparence. Au cours de leur déjeuner séparé, les ministres des Affaires européennes discuteront des propositions de la Présidence autrichienne visant à accroître la transparence des délibérations au Conseil des ministres. « Des mesures importantes ont été prises ces derniers temps pour améliorer l'ouverture et la transparence. Cependant, prenant en compte le contexte politique actuel, le Conseil européen devrait faire un pas décisif en avant et décider une politique plus efficace en matière de transparence au Conseil », lit-on dans une note de la présidence. « Un tel geste soulignerait la détermination de l'UE à impliquer davantage les citoyens dans son travail et, ainsi, se rapprocher de ses citoyens ». Concrètement, la Présidence autrichienne propose que toutes les délibérations du Conseil couvertes par la codécision soient ouvertes au public, sauf dans les cas où le Conseil en déciderait autrement. Le Conseil doit aussi pouvoir décider d'ouvrir des délibérations sur des textes législatifs qui ne sont pas régis par la procédure de codécision, suggère la présidence. Par ailleurs, des débats publics devraient être organisés plus régulièrement sur des sujets importants qui intéressent directement les citoyens, ainsi que lors des présentations des programmes de travail du Conseil et de la Commission et des priorités des présidences successives. Enfin, l'UE devrait rapidement prendre des mesures afin de permettre aux citoyens d'assister en direct à ces différentes délibérations publiques du Conseil, notamment via Internet video-streaming.
Aide aux Palestiniens. Après la décision de principe du Quartette en faveur de la création d'un mécanisme temporaire entièrement indépendant de l'Autorité palestinienne dominé par le Hamas pour l'acheminement de l'aide internationale directe au peuple palestinien (voir EUROPE n° 9189), les ministres examineront comment un tel mécanisme pourrait fonctionner, par quels canaux l'argent pourrait transiter, pour quels objectifs précis l'aide devrait être utilisée et quels donateurs pourraient y contribuer. Aucune décision ne sera prise lundi, d'autant plus que la Commission est actuellement en train de consulter des donateurs et des institutions internationales pour préciser ces détails techniques tout à fait essentiels. Ce travail prendra sans doute encore quelques semaines, ont indiqué vendredi des sources de la Commission.
Iran/nucléaire. Les ministres discuteront notamment du projet d'incitations et de sanctions à l'égard de Téhéran que l'UE-3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) a été chargée d'élaborer suite à la réunion des ministres des Affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU plus l'Allemagne (EUROPE n° 9189). De source communautaire, aucun paquet de propositions en cours d'élaboration ne sera mis sur la table lundi. Le Conseil discutera donc des possibilités d'enrichir le paquet de propositions de coopération économique, commerciale et technologique mis sur la table en août 2005 et aussitôt rejeté par l'Iran. C'est notamment sur les volets de la coopération technologique pour le développement d'un programme nucléaire civil et de la sécurité régionale que des progrès seront visés. Dans ce contexte, le Conseil devrait adopter des conclusions, qui, prenant note de l'échec de Téhéran à se conformer aux exigences du Conseil de sécurité de l'ONU et de l'Agence internationale de l'énergie atomique et à suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement d'uranium, soulignent que « l'Union espère que l'Iran acceptera une telle offre ».
Irak. Le Conseil aura un échange de vues sur la situation en Irak, notamment sur les progrès faits en vue de la formation d'un gouvernement d'unité nationale. Dans des conclusions, les ministres se féliciteront de ces progrès et lanceront un appel à toutes les formations politiques pour qu'elles soutiennent le processus de manière à ce que ce gouvernement d'unité nationale soit formé « le plus rapidement possible » (l'échéance officielle pour la formation du gouvernement est le 22 mai). Les ministres souligneront essentiellement que l'UE reste disposée à poursuivre et renforcer le dialogue politique et à négocier avec l'Irak un accord de commerce et de coopération. Les négociations n'ont pas encore commencé, en attendant la formation du nouveau gouvernement irakien. L'UE est aussi prête à étendre sa mission EUJUST LEX (Integrated Rule of Law Mission) si les autorités irakiennes le souhaitent, affirment les ministres dans leur projet de conclusions.
Russie. Les ministres prépareront le Sommet UE/Russie du 25 mai. EUROPE y reviendra.
Afrique. Le Conseil discutera du suivi de la réunion de la Troïka ministérielle UE/Afrique qui a eu lieu cette semaine à Vienne (voir EUROPE n° 9188), de la situation au Darfour (Soudan) et du Tchad. Les ministres adopteront des conclusions sur la Côte d'Ivoire, l'Ouganda et les prochaines élections en République démocratique du Congo.
Balkans occidentaux. Dans ses conclusions sur les Balkans, le Conseil devrait apporter son soutien à la décision de la Commission européenne concernant la Serbie-Monténégro (EUROPE n° 9184). La Commission a annoncé la suspension des négociations visant à conclure un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'UE (qui auraient normalement dû reprendre le 11 mai), à cause du manque de coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le Conseil devrait réaffirmer son soutien à la reprise des négociations dès que Belgrade aura fait la preuve d'une coopération pleine et entière avec le TPIY, en insistant pour que les autorités serbes transfèrent tous les inculpés devant le TPIY, y compris le général Ratko Mladic. Si ces conditions sont satisfaites, les négociations pourraient être bouclées selon le calendrier de la Commission, à savoir fin 2006.
Sur le Monténégro, le Conseil devrait insister pour que le référendum sur l'indépendance ou le maintien de l'Union avec la Serbie, qui doit avoir lieu le 21 mai, se déroule dans des conditions équitables et régulières, conformément aux règles en vigueur au Monténégro en cette matière. Le Conseil devrait également appeler les parties à s'abstenir de toute action unilatérale pendant ce processus, à garantir la possibilité aux votants d'exprimer leur volonté sans interférence et, surtout, si toutes ces conditions sont remplies, à accepter le résultat du référendum quel qu'il soit.
Le Conseil devrait enfin regretter que la Chambre des Représentants du Parlement bosniaque n'ait pas adopté la réforme constitutionnelle visant à réformer les institutions du pays, et il devrait encourager les autorités bosniaques à poursuivre sur la voie de ces réformes. Il devrait également indiquer que l'UE est prête à renforcer son engagement en Bosnie, lorsque le bureau du Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie sera fermé. Dans ce contexte, il demande au Haut représentant de l'UE pour la PESC, Javier Solana, à la Commission européenne, et à la Présidence du Conseil d'entamer des consultations avec Christian Schwarz-Schilling (le Haut représentant de la communauté internationale qui est aussi représentant spécial de l'UE pour la Bosnie), les autorités bosniaques et le comité directeur du PIC (Peace Implementation Council, mis en place à la suite des Accords de paix de Dayton) et de lui présenter une déclaration commune.
Le Conseil devrait par ailleurs insister sur l'importance de la coopération régionale entre les pays des Balkans occidentaux.