Bruxelles, 12/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 11 mai de modifier légèrement sa communication du 22 décembre 2003 sur l'interprétation du règlement 3577/92 sur le cabotage maritime. La communication prévoit notamment des règles simplifiées pour la sélection des prestataires de services publics chargés d'assurer des liaisons vers et entre les «petites îles », des îles au départ et à destination desquelles le nombre total de passagers par an est de 100.000 ou moins. La procédure simplifiée dispense les autorités publiques de devoir lancer des procédures formelles d'appels d'offres pour les liaisons en question. Un simple appel à manifestation d'intérêt lancé dans toute l'UE suffit pour choisir l'opérateur, à condition que la procédure respecte les critères de transparence et de non discrimination. Ces procédures simplifiées couvrent 40% des îles communautaires, mais seulement 1,8% du nombre total de passagers transportés par transbordeur sur des liaisons intracommunautaires. Dans la communication adoptée le 11 mai par procédure écrite, la Commission propose d'augmenter ce seuil à 300.000 passagers par an (au lieu de 100.000), ce qui représenterait alors environ 8% du trafic. Cette modification permettra en outre de mettre la communication de 2003 en conformité avec la décision 2005/842/CE sur le financement des services d'intérêt économique général, qui exempte de notification, au titre des aides d'Etat, les compensations accordées aux liaisons maritimes avec les îles dont le trafic annuel n'atteint pas les 300.000 passagers.