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Bulletin Quotidien Europe N° 9184

4 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

03/05/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 27 avril sans débat une décision approuvant la signature d'un accord horizontal entre la Communauté et la Bosnie-Herzégovine. Cet accord englobe les accords aériens bilatéraux conclus entre la Bosnie et certains Etats membres de l'UE afin de les rendre conformes à la législation communautaire en matière aérienne.

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