Jacques Delors a confirmé ses choix sur les grandes options institutionnelles pour l'Union européenne. Les deux points fermes exposés le 22 mars dernier au groupe socialiste du Parlement européen sont ceux qu'il défend depuis toujours: une fédération des Etats-nations ; la différenciation.
Les raisons des choix. Quant aux raisons de ces deux choix, sur le premier il a dit: «Il s'agit d'affirmer que les nations ont encore un avenir et de considérer que le mode fédéral est le meilleur moyen, le plus efficace, le plus transparent, le plus démocratique pour aboutir à des décisions des nations. C'est cela ma différence avec les partisans de la doctrine fédéraliste européenne qui m'ont toujours reproché d'être trop pragmatique dans ma réflexion et dans mon action».
Au sujet de la différenciation, c'est-à-dire la possibilité que certaines avancées de la construction européenne se réalisent sans la participation de tous les pays de l'UE, il a expliqué: « Je sais qu'actuellement les nouveaux Etats membres sont contre la différenciation, j'en ai parlé amicalement avec eux, et je crois que Mme Merkel aussi n'y est pas favorable. Mais enfin, s'il n'y avait pas eu la différenciation, comment aurait-on réussi les périodes transitoires d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ? Que serait devenu l'accord de Schengen ? Où serait l'euro ? S'il avait fallu attendre que les 15 soient d'accord, on n'aurait pas fait l'Union économique et monétaire ! La différenciation n'est pas un fait nouveau que l'on invente parce que la construction européenne s'élargit. Elle a joué son rôle, elle a permis de maintenir un certain dynamisme. Bien entendu, les nouvelles différenciations devront respecter intégralement les règles du jeu et le pacte qui unit les 25 et demain les 27 Etats membres. Il ne s'agit pas, sous prétexte de différenciation, de commencer à détricoter ce qui existe. Mais le Parlement européen et la Commission sont là, le cas échéant, pour examiner les problèmes liés à la différenciation, comme, par exemple, la création éventuelle de coopérations renforcées. »
Respecter les « oui ». Quant à la «période de réflexion», Jacques Delors a insisté sur la déclaration n. 30 annexée au traité constitutionnel, par laquelle la Conférence intergouvernementale «note que si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.» Le délai indiqué expire le 29 octobre 2006, et M. Delors a commenté: « Si le Conseil européen ne se saisit pas, le moment venu, de cette question, c'est qu'il a un parfait mépris pour les pays qui auront ratifié le traité, ce qui n'est pas acceptable. La confiance, c'est aussi respecter ceux qui n'ont pas décidé comme vous.»
Pour le restant, Jacques Delors n'a pas pris position cette fois-ci sur certains aspects dont l'on discute beaucoup à l'heure actuelle, concernant le chemin à suivre, la possibilité (ou non) d'un traité constitutionnel allégé, les élargissements futurs de l'Union. Mais déjà l'année dernière, à l'occasion d'une manifestation organisée par le Mouvement européen, il avait déclaré: « J'aurais préféré que la partie III du traité constitutionnel n'y figure pas, ou bien que l'on laisse la possibilité de la modifier à une majorité super-qualifiée, et non à l'unanimité. Mais cette partie III n'est pas plus libérale que socialiste. Chaque majorité lui donne son contenu. C'est la loi de la démocratie.» Et il avait aussi expliqué qu'il est contre la dénomination de Constitution européenne. Les identités nationales doivent être sauvegardées, ce sont les Etats qui doivent avoir leur Constitution. Au niveau européen, il préfère la notion de traité constitutionnel.
On aura constaté que, dans son allocution aux parlementaires socialistes, Jacques Delors a évité les longs développements théoriques ou doctrinaires. Il a préféré s'exprimer ouvertement sur les questions concrètes, liées aux progrès politiques et opérationnels de l'Europe, sans hésiter à aborder les dossiers délicats et controversés, comme la concurrence fiscale et le renforcement institutionnel de la zone euro (voir cette rubrique dans le bulletin d'hier). Ce n'est pas à lui qu'il faut demander un langage consensuel qui cherche à ne déplaire à personne. Il préfère être clair et incisif, au risque de heurter quelques convictions. Face à certaines dissertations abstraites, il m'a rappelé ce que Francesco Berni a écrit à propos des sonnets de Michel-Ange: « Ei dice cose, e noi diciam parole» (Il dit des choses et nous disons des mots).
(F.R.)