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Bulletin Quotidien Europe N° 9167

5 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

04/04/2006 (Agence Europe) - Les services de la Commission chargés de la fiscalité ont publié sur leur site Internet un guide sur la gestion du risque à destination des administrations fiscales. Ce guide aidera les autorités des États membres à prendre les meilleures décisions afin notamment de favoriser l'égalité de traitement entre les assujettis à l'impôt et de lutter contre l'évasion fiscale. Il est le fruit de travaux effectués dans le cadre du programme Fiscalis.

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