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Bulletin Quotidien Europe N° 9165
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/commission/legislation

Le Président Barroso défend la législation européenne et la Cour de justice

Bruxelles, 31/03/2006 (Agence Europe) - En prononçant la Jean Monnet Lecture, le 31 mars à l'Institut universitaire européen de Florence, le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso a plaidé pour le respect du droit communautaire et a rejeté les accusations selon lesquelles la Commission se mêlerait des affaires intérieures des Etats membres en lançant des lois sur des thèmes de plus en plus bizarres. Ces attaques, a-t-il estimé, « dépassent les critiques qui sont normales dans un système démocratique et vitales pour son bon fonctionnement. Elles cèdent aux tentations populistes, de gauche et de droite », et sont le fruit de « terribles simplificateurs ». Le « droit communautaire (…), son rôle et ses effets, c'est justement ce qui distingue l'UE d'une organisation purement intergouvernementale » ; insiste M. Barroso, en ajoutant: « C'est la raison pour laquelle, dans le débat actuel sur ce qu'on appelle « nationalisme économique » par exemple, ma Commission insiste sur le fait que le respect par les Etats membres à la fois de la lettre et de l'esprit du droit communautaire est fondamental non seulement du point de vue juridique, mais aussi d'un point de vue politique ». Au sujet de la législation future,
M. Barroso assure que « un débat critique et vigoureux est plus que bienvenu - ceci est au cœur de l'initiative « Mieux légiférer » présentée par ma Commission », tout en incitant les autres institutions à suivre son exemple et les Etats membres à transposer et appliquer correctement la législation communautaire. Cette législation n'est pas quelque chose d'imposé par la force sur des Etats récalcitrants, « c'est la clé de cinquante ans de paix et de prospérité pour les peuples d'Europe », avertit M. Barroso.

Le Président Barroso défend aussi la Cour de justice contre les critiques qui lui ont été récemment adressées (notamment de la part de responsables autrichiens: NDLR), en affirmant: « Les Cours européennes sont critiquées parce qu'elles seraient éloignées de la réalité et qu'elles imposeraient « un gouvernement des juges » à partir de Luxembourg. Et pourtant, la Cour de justice est en dialogue permanent avec les juridictions nationales, et on peut retracer l'origine de la plupart de ses arrêts dans des questions posées par les juges nationaux ».

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