Bruxelles, 31/03/2006 (Agence Europe) - Alors que Microsoft a confronté durant deux jours ses arguments à ceux de la Commission et de ses concurrents, la mission des Etats-Unis auprès de l'UE s'est manifestée en adressant une lettre à Neelie Kroes pour demander qu'un traitement équitable de l'affaire soit assuré (voir EUROPE n° 9164). Microsoft a affirmé à plusieurs reprises que la Commission ne respectait pas son droit de défense, notamment en ne l'autorisant pas à accéder à certaines pièces du dossier (EUROPE n° 9123). La compagnie avait ensuite mis en cause la partialité du mandataire indépendant chargé du suivi de l'application du remède d'interopérabilité, Neil Barrett, lui reprochant d'avoir des contacts trop étroits avec ses concurrents (EUROPE n° 9149). Des récriminations en cascade qui ont progressivement fait monter le ton des échanges entre les deux parties et multiplier les annonces par voie de presse et même aboutir à une tournure plus politique. Lundi, la Mission américaine auprès de l'UE a envoyé une lettre informelle au cabinet de la Commissaire chargée de la concurrence, a confirmé vendredi à la presse le porte-parole de Neelie Kroes (qui a reçu mardi la visite d'un diplomate américain). Les autorités américaines préviennent que, si les accusations de Microsoft se confirmaient, cela engendrerait des préoccupations sérieuses outre-Atlantique. « Nous avons une excellente coopération avec les autorités de la concurrence américaines », a simplement ajouté le porte-parole, refusant d'en dire plus sur le sujet.
Sur le fond de l'affaire, Microsoft tentait toujours de convaincre ses opposants du plein respect des obligations qui lui avaient été imposées en mars 2004 (EUROPE n° 8673) et éviter ainsi de nouvelles sanctions de la Commission européenne. Conformément à sa communication des griefs adressée fin 2005 (EUROPE n° 9133), la Commission pourrait lui imposer des astreintes financières (jusqu'à hauteur de 2 millions d'euros par jour rétroactivement au 15 décembre 2005) pour ne pas encore avoir divulgué des informations précises et adéquates en matière d'interopérabilité. Cela dépendra de l'issue des auditions de jeudi et vendredi, mais la décision ne devrait pas être prise avant plusieurs semaines, avait déclaré jeudi le porte-parole de Neelie Kroes (EUROPE n° 9164). Dans un communiqué publié jeudi sur son site Internet, Microsoft explique que six compagnies informatiques (comme EMC Corporation, StarBak Communications ou TANDBERG Television Ltd) utilisent sa documentation technique aux Etats-Unis avec succès, dans des conditions proches de ce qu'elle propose en Europe. Cela prouverait que Microsoft fournit bien des informations complètes et précises comme l'exige la Commission, souligne le communiqué, puisque 46 des 55 protocoles disponibles sous le programme de licence européen le sont aussi sous le programme américain. La mise en place d'un système d'octroi de licences doit permettre aux développeurs informatiques de créer des produits qui puissent interopérer avec Windows et de répondre ainsi à l'une des exigences de la Commission. Si certaines entreprises trouvent les informations de Microsoft utiles, « tant mieux pour elles, mais il y a de nombreuses compagnies qui nous ont dit que les informations fournies par Microsoft ne correspondent pas », avait rappelé jeudi le porte-parole chargé de la concurrence.