Bruxelles, 31/03/2006 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a demandé au Parlement européen d'adopter en urgence, lors de la session plénière qui se tient du 3 au 6 avril à Strasbourg, son avis sur la proposition de règlement fixant les modalités du nouvel accord de pêche entre l'UE et le Maroc. Le Conseil pourrait ainsi adopter le texte au plus tard au début du mois de mai, pour permettre une entrée en vigueur dans la foulée de cet important accord de pêche signé fin juillet 2005 entre les deux parties (EUROPE n° 9099).
Le PE votera le 4 avril sur la demande d'urgence du Conseil concernant l'accord de pêche UE/Maroc. En cas de vote positif, le PE pourrait discuter et rendre son avis le 6 avril. Le président de la commission parlementaire de la pêche, Philippe Morillon (ADLE, français), estime que les considérations politiques sur la pêche de navires de l'UE dans les eaux côtières du Sahara occidental ne doivent pas prendre le pas sur un règlement de pêche qui est d'ordre technique. La grande majorité des Etats membres de l'UE est aussi de cet avis, et les services juridiques des trois institutions de l'UE ont conclu que cet accord de pêche respectait pleinement le droit international.
Le Coreper fera le point sur le dossier le 7 avril et tentera de résoudre les problèmes techniques qui se posent au sujet de la répartition des possibilités de pêche entre Etats membres. Le sujet pourrait être à l'ordre du jour de la réunion, le 25 avril à Luxembourg, des ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche. Lors de leur réunion du 30 mars, les experts du groupe de travail pêche du Conseil se sont entendus sur la répartition du quota annuel de 60.000 tonnes pour la pêche pélagique industrielle: 48.500 t à répartir entre Allemagne, Lettonie, Lituanie et Pays-Bas, 7500 t pour Royaume-Uni, Pologne et Irlande (2.500 t pour chacun) et 4.000 t pour France, Espagne et Portugal (la répartition entre eux reste à préciser). Il s'agit d'ajustements mineurs apportés à la proposition initiale qui prévoyait 50.000 tonnes pour le premier groupe de pays, 6.000 pour le deuxième et 4.000 t pour le troisième. La France, l'Espagne et le Portugal doivent encore s'entendre sur les autres possibilités de pêche, qui, à ce stade, restent celles prévues dans la proposition: 20 senneurs espagnols pour la pêche pélagique Nord, 20 navires espagnols pour la pêche artisanale Sud, 30 palangriers de fond pour la pêche artisanale Nord (20 espagnols et 10 portugais), 27 canneurs (17 espagnols et 10 français), 22 chalutiers et palangriers de fond pour la pêche démersale (18 espagnols et 4 portugais).