Bruxelles, 01/03/2006 (Agence Europe) - En adoptant le 1er mars un Règlement portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM: voir EUROPE n° 9141), la Commission européenne s'est dotée d'une nouvelle initiative visant à faire de la croissance et de l'emploi une réalité, en aidant les Européens à gérer la mondialisation de manière adéquate et à s'habituer à en tirer le meilleur parti.
« Aucun Etat membre, même le plus grand d'entre eux, ne peut répondre seul à la mondialisation. Le Fonds est une sorte de politique d'assurance européenne et sa tâche est d'équiper les travailleurs avec de nouveaux instruments pour de nouveaux emplois, et des emplois meilleurs. Le Fonds s'adresse à des citoyens, à des personnes », a souligné devant la presse le Président de la Commission José Manuel Barroso. Selon lui, en proposant ce Fonds, « la Commission a opté pour une politique sociale moderne qui s'occupe des personnes ». Témoignage de solidarité de l'Union, le Fonds devra compléter l'action menée par les Etats membres sur les plans national, régional et local. Le Fonds financera des services ponctuels et personnalisés comme l'aide à la recherche d'un emploi, le recyclage sur mesure, la valorisation de l'esprit d'entreprise, la compensation salariale pour des travailleurs de plus de 50 ans qui ont perdu leur emploi, a noté M. Barroso, en précisant: « Notre souhait, c'est de faire des réformes, d'agir sur le plan social avec une valeur ajoutée. Donc, de tout faire pour que l'Europe soit acteur, et pas seulement spectateur, de la mondialisation. Le Fonds disposera de 500 millions d'euros par an. Cela montre notre détermination à faire face au défi de la mondialisation, y compris sur le plan social ».
La mondialisation ne s'arrête pas aux frontières, a enchaîné le Commissaire aux Affaires sociales et à l'Emploi Vladimir Spidla. A l'avenir, chaque Etat, chaque gouvernement sera confronté à des changements, des changements auxquels il faut réagir pour éviter que « des petites régions, des petits Etats soient défavorisés », a indiqué le Commissaire en indiquant que « la philosophie du Fonds, c'est la compensation, la flexibilité et la justice sociale. Il faut que l'argent du Fonds serve à une recherche d'emploi active. Il ne s'agit donc pas de compensation au chômage ».
Répondant aux questions de la presse, le Président Barroso a précisé: - Comment faire face à la pression de la mondialisation ?: « Il faut faire une distinction entre l'UE et le monde extérieur. Cet instrument est un instrument européen. Il ne s'agit pas de dire que certains Etats membres vont se défendre contre d'autres (…). Il s'agit d'adapter l'impact de la mondialisation » ; - quelle est la valeur ajoutée du Fonds ?: « Nous voulons montrer que l'Europe s'occupe des travailleurs. Nous sommes pour la mondialisation, mais on reconnaît aussi qu'il y a des déceptions. La valeur ajoutée, c'est la valeur sociale, la responsabilité sociale, la solidarité », a martelé le Président, pour qui il faut expliquer que « nous voulons aider ceux qui souffrent de cette mondialisation » ; - pourquoi ne pas avoir reconduit les mesures déjà prévues dans le Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) ? « Le Fonds est tout le contraire d'une approche sectorielle. Il vaut pour les travailleurs de tous les secteurs qui peuvent être touchés par la mondialisation » ; - le cas des « chaussures chinoises » relève-t-il du Fonds ? « C'est un cas classique pour le Fonds, car il s'agit d'un secteur touché par une concurrence accrue des marchés mondiaux et marqué par le caractère soudain des événements. L'impact a été significatif sur le secteur en Europe, beaucoup de travailleurs en ont souffert ». Le Président Barroso a ajouté: « en pensant au Fonds, nous avons pensé aussi à ce secteur précis, mais la décision d'intervenir doit être prise au cas par cas par la Commission, à la demande des Etats membres ».
Le Commissaire Spidla, interrogé sur la question de savoir si les producteurs de betteraves sucrières en France peuvent avoir recours au Fonds, a répliqué: « Seuls les cas dus à des évolutions non prévisibles concernent le Fonds, sinon on a d'autres instruments européens pour réagir. Dans l'agriculture, l'évolution n'est pas imprévisible ; en conséquence, les betteraviers français ne peuvent pas avoir recours au Fonds ».
Commentant la proposition dans un communiqué, le Commissaire en charge du Commerce Peter Mandelson déclare: « Nous devons nous ouvrir à la mondialisation, pas la bloquer, mais nous devons aussi aider les individus à faire face aux chocs commerciaux inévitables. Le Fonds nous permettra d'agir vite pour aider les travailleurs à suivre une formation et réduire le risque de se retrouver dans le piège du chômage de longue durée. Ce Fonds nous aidera à créer de nouveaux emplois, à offrir de nouvelles opportunités plutôt qu'à protéger les anciennes ».
Rappelons que, pour bénéficier d'une contribution du Fonds, les Etats membres doivent apporter des preuves claires des pertes d'emplois et des délocalisations vers des pays tiers, et demander une telle contribution à la Commission dans un délai de 10 semaines à compter de la date à laquelle les critères d'intervention - territorial et sectoriel - sont remplis. Ces critères sont: - soit le licenciement d'au moins 1000 salariés d'une entreprise dans région où le chômage est plus élevé que la moyenne communautaire ou nationale ; - soit licenciement, pendant une période de 6 mois, d'au moins 1000 salariés d'une ou plusieurs entreprises d'un seul secteur qui représente au moins 1% de l'emploi total dans une région. Avec un maximum de 10.000 euros par travailleur concerné sur une période de 18 mois, le Fonds (dont la dotation annuelle maximale est de 500 millions d'euros) peut aider de 35 000 à 50 000 travailleurs de l'UE frappés par les grandes mutations structurelles du commerce mondial.
Premières réactions mitigées ou carrément négatives au Parlement européen
Du côté du Parlement européen, les premières réactions sont plutôt mitigées. Le Président du Parti des Socialistes Européens (PSE), Poul Nyrup Rasmussen, estime dans un communiqué que, « s'il est utilisé pour permettre aux gens de profiter de nouvelles opportunités », le Fonds « serait une petite mais utile contribution à une approche plus positive de l'ajustement à l'impact de la globalisation ». Mais l'ancien Premier ministre danois avertit: la création du Fonds « ne diminue en rien l'obligation des Etats membres d'investir dans l'éducation, la recherche et développement et les autres conditions nécessaires pour créer de nouveaux emplois ». Le conservateur britannique Syed Kamall est nettement plus sceptique, et lance dans un communiqué: le nouveau fonds risque de « devenir la version de la sécurité sociale de l'UE ». Le député de Londres renchérit: « Les intentions de la Commission peuvent être honorables, mais ce Fonds fera concurrence aux programmes nationaux de sécurité sociale. La Commission est en train de dire qu'elle sait comment dépenser l'argent des contribuables pour la sécurité sociale mieux que des gouvernements élus. L'UE a déjà le Fonds social pour la formation de travailleurs licenciés. La Commission ferait mieux de restituer l'argent aux gouvernements nationaux, qui doivent rendre des comptes pour ce qu'ils dépensent ».