Strasbourg, 14/02/2006 (Agence Europe) - Au cours d'un débat largement consensuel sur le rapport de Vittorio Agnoletto (GUE/NGL, italien) concernant la clause sur les droits de l'homme et la démocratie dans les accords de l'Union européenne avec des pays tiers, la majorité des orateurs ont demandé, le 14 février, d'améliorer cette clause, de la généraliser à tous les pays et à tous les types d'accords (y compris commerciaux et sectoriels, sur le textile par exemple - mais pendant le débat la Commissaire aux Relations extérieures Benita Ferrero-Waldner s'est prononcée contre une telle idée), de contribuer à éradiquer la pauvreté pour promouvoir la démocratie et les droits de l'homme, de veiller à la réciprocité de la clause, de ne pas pratiquer une politique « deux poids, deux mesures », en fonction de l'importance du partenaire, de permettre au Parlement européen de jouer pleinement son rôle dans la mise en œuvre de cette clause. A l'avenir, le Parlement ne devrait plus donner son avis conforme à des accords qui ne comporteraient pas de clause sur les droits de l'homme et la démocratie, a plaidé Vittorio Agnoletto (vigoureusement soutenu par Hélène Flautre, présidente de la sous-commission « droits de l'Homme du PE »). En outre, le rapporteur estime que, avec les pays couverts par la politique de voisinage, l'UE devrait signer des accords allant plus loin, fondés sur « le partage d'institutions et valeurs communes », en suivant l'exemple du Conseil de l'Europe.
Le Parlement européen est déjà très impliqué dans ce dossier, a répliqué la Commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner, en citant le rôle de sa sous-commission des droits de l'Homme, les débats annuels sur les droits de l'Homme (mais elle serait d'accord pour faire du rapport annuel de la Commission à ce sujet un travail réellement « interinstitutionnel »), les nombreuses résolutions adoptées en plénière. En rappelant que des clauses sur les droits de l'Homme et la démocratie existent avec 120 pays, Mme Ferrero-Waldner a aussi tenu à souligner que la mise en œuvre de cette clause doit être vue non seulement sous l'angle des sanctions, mais d'une manière plus positive. Au cours des derniers dix ans, a-t-elle insisté, cette clause nous a permis de développer le dialogue sur les droits de l'homme et la démocratie avec beaucoup de pays, et c'est ainsi que nous les encourageons à « changer de comportement » même si ça se passe lentement. « Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain », a prié Mme Ferrero-Waldner en réagissant aux critiques de certains députés qui accusent les institutions européennes d'incohérence et de manque de courage face aux pays qui violent les droits de l'homme. Nous devons penser aussi aux populations de ces pays, des pays d'Afrique ou d'Asie qui ont aussi besoin de « liberté face au besoin, face à la peur », s'est-elle écriée. Et elle a assuré: dans beaucoup de cas, notre action a permis de « sortir des gens de prison », de parler avec des personnes qui subissent des persécutions. L'imposition de sanctions dépend de la volonté des Etats membres, et c'est vrai que parfois la Commission aurait préféré des « clauses plus robustes », a admis Mme Ferrero-Waldner.
Au cours du débat, plusieurs députés ont rappelé que, depuis 1995, la clause a été invoquée seulement douze fois, à l'égard de dix Etats ACP: Zimbabwe, Togo, Côte d'Ivoire, Liberia, République centrafricaine, Guinée-Bissau, Niger, Haïti, Comores et Fidji. Le modèle développé à l'égard des Etats ACP (article 96 de l'Accord de Cotonou) est « le plus avancé », et il faudrait s'en inspirer, a estimé Hélène Flautre. La verte française a aussi exhorté: lions cette clause à la « création d'un espace d'échange sur les droits de l'homme » avec les pays concernés, comme les sous-comités « droits de l'Homme » créés avec certains de ces pays. Pour le groupe ALDE, le Britannique Sajjad Karim a déploré que l'UE soit moins attentive au respect des droits de l'Homme à l'égard de certains pays considérés comme des « partenaires stratégiques » (il a cité Israël), et le socialiste grec Panayotis Beglitis s'est exprimé dans le même sens (en citant les Etats-Unis), alors que le vert allemand (d'origine turque) Cem Özdemir a reconnu que l'UE a là un problème de crédibilité (il a aussi demandé que la future Agence européenne des droits fondamentaux de l'UE soit utilisée pour promouvoir les droits de l'Homme dans l'Union mais aussi comme « alerte précoce » à l'égard de pays tiers). Notes discordantes à droite, chez Philip Claeys (Vlaams Belang, belge), et Bruno Gollnisch (Front national, français) qui lance: en Europe, « chaque lobby, chaque minorité, chaque déviance a développé son système d'intimidation à l'égard de la majorité du peuple ». Et aussi chez l'élu du UK Independence Party Gerard Patten (groupe Ind/Dem) qui ironise: allons-nous « renverser le cours de l'histoire » en exigeant de la Chine qu'elle devienne démocratique du jour au lendemain ? Allons-nous rompre les relations avec Washington à cause de Guantanamo ? Et, en accusant la Commissaire Ferrero-Waldner « d'arrogance » parce qu'elle ose demander à des pays comme le Japon de renoncer à la peine de mort (au lieu de lui laisser maintenir son « système pénal qui lui convient »), il conclut: voyez comme la participation aux Etats-Unis d'Europe mine la démocratie au Royaume-Uni… EUROPE publiera intégralement la résolution adoptée mardi.