Bruxelles, 14/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié le 13 février une analyse des contributions reçues dans le cadre de la consultation lancée par son Livre vert de juillet 2005 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Une majorité des acteurs consultés s'exprime en faveur d'un renforcement du cadre réglementaire dans ce domaine. Les contributions reçues émanent de plus de 120 acteurs issus de 22 pays dont 19 États membres de l'UE. La Commission publiera à l'automne un Livre blanc spécifique.
Les participants à la consultation encouragent la Commission et le Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CERVM) à poursuivre les efforts en faveur d'une meilleure mise en œuvre de la législation européenne, notamment la directive 85/611/CEE. Ils insistent sur la nécessité d'harmoniser davantage le contenu et le schéma du prospectus simplifié, et avancent l'idée d'un passeport européen des sociétés de gestion. De nombreux professionnels estiment également que la fragmentation des réglementations continue à faire obstacle au développement du secteur des fonds alternatifs (« hedge funds »).
Les avis sont en revanche partagés sur l'approche actuelle en matière de réglementation des fonds d'investissement. Il existe ainsi une tendance en faveur du passage à une réglementation fondée sur des principes, mais aussi la crainte qu'une révision fondamentale des règles en vigueur n'entraîne des effets non désirés et des perturbations. Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, a pris note dans un communiqué de ces contributions: « On observe un quasi-consensus sur la possibilité d'améliorer le cadre réglementaire actuel. (…) C'est à nous qu'il incombe à présent de présenter les bonnes propositions », commente le Commissaire.