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Bulletin Quotidien Europe N° 9131

15 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/fiscalite

14/02/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a avalisé le 14 février sans débat, et à la satisfaction de tous, la proposition législative entérinant l'accord à l'unanimité du 24 janvier dernier sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le président du Conseil Ecofin, Karl-Heinz Grasser, a déclaré devant la presse que c'était "un succès pour l'Europe et pour 250 millions de personnes qui auraient été menacées par une hausse de la TVA dans certains secteurs...

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